Suppression

Suppression : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. André Santini, secrétaire d'Etat aux rapatriés, sur les mesures en faveur des rapatriés et des harkis dans le budget 1987 et les projets législatifs en cours, au Sénat le 20 novembre 1986.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, à Europe 1 le 8 mars 1987, sur la personnalité de Jacques Chirac, les euromissiles, le code de la nationalité, et les problèmes sociaux.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, dans "La Vie" du 29 avril 1987, sur l'emploi.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, sur l'aide de l'Etat à l'industrie informatique, Paris le 15 septembre 1986.

Déclaration

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Les Echos" du 27 juin 2002, sur la politique de défense de la France, la nécessité de construire une défense européenne indépendante des Etats-Unis, l'achèvement de la professionalisation des armées et la restructuration de l'industrie de défense.

Article Tribune

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'histoire du Centre d'expérimentations du Pacifique, son démantèlement et les enseignements tirés des campagnes d'essais, Paris le 23 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à France 2 le 21 mars 2002, sur les intentions de vote en sa faveur et sur ses positions concernant la légalisation du cannabis, les peines de substitution pour les jeunes délinquants, la fermeture des centrales nucléaires, les OGM, les retraites et le relèvement des minimas sociaux.

Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Monde" le 2 juin, à RTL le 15 et dans "Le Parisien" le 18 juin 1993, sur la politique d'immigration et la police.

Article Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement sur les principaux sujets abordés en Conseil des ministres (recouvrement des pensions alimentaires impayées et suppression des contrôles à la frontière franco allemande), Paris le 12 juillet 1984.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique en date du 2 octobre 2001, sur la suppression de la certification conforme des photocopies de documents.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 28 décembre 2000, sur la suppression de la fiche d'état civile.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, et interview dans "Le Parisien" sur la suppression des certifications conformes pour les photocopies de documents et sur la simplification administrative et l'aide de l'administration aux usagers, Cergy le 2 octobre 2001.

Article Déclaration Interview

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