Suppression

Suppression : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mmes Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi de simplification des normes relatives aux collectivités territoriales, la suppression des zones à faible émission à l'Assemblée nationale et les relations producteurs distributeurs.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 18 décembre 2019. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Interview de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, à RTL le 18 avril 2019, sur l'incendie de Notre-Dame de Paris et le projet de suppression de l'Ecole nationale d'administration (ENA).

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 21 septembre 2018, sur la suppression prochaine de 22 petites taxes, le pouvoir d'achat des retraités et l'indemnisation du chômage.

Interview

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 juillet 2018, sur le bilan de la réunion de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires et les conséquences de la suppression progressive de la taxe d'habitation.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 23 mars 2018, sur la priorité donnée par le gouvernement à la concertation et à la négociation avec les syndicats dans la réforme de la SNCF.

Interview

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFM et RMC le 8 mars 2016, sur la réforme du Code du travail et sur les priorités en matière de Justice.

Interview

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Dispositions réglementaires applicables aux préfets.

Communiqué

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les trois objectifs de la réforme territoriale (clarté, compétitivité et proximité), à Paris le 9 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le secours d'urgence aux personnes, l'organisation territoriale de la sécurité civile et l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires, à Paris le 13 juin 2014.

Déclaration

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