Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Louis Mexandeau, ministre chargé des PTT, sur la modernisation des PTT, Paris le 4 mai 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le centre de long séjour pour personnes âgées de Saint Martin d'Hères et sur la tarification des établissements pour personnes âgées, Saint-Martin d'Hères le 1er octobre 1993.

Déclaration

1er octobre 1993

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur les relations entre les PTT et les consommateurs, à Paris le 2 mars 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur la publicité faite par les entreprises au salon du marketing direct, à Paris le 26 janvier 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, sur les résulats financiers des PTT en 1987, sur la qualité du service et sur l'échéance de 1992 en matière de télécommunications, à Paris le 12 janvier et à Charenton-le-Pont le 19 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les mesures en faveur des entreprises de transport routier en vue de la préparation du marché unique de 1992, Paris le 18 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur la politique des transports, Paris le 12 janvier 1984.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre chargé des P et T, dans "Le Républicain lorrain" le 3 février 1988, sur l'installation d'une zone de télécommunications (téléport) à Metz, la déréglementation dans les communications et la situation de France Télécom.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'évolution du service public de La Poste dans un environnement concurrentiel européen, Paris le 2 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'insertion des personnes âgées, l'âge de la retraite et les personnes âgées dépendantes, Paris le 24 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les aides à la presse écrite et sa distribution, Paris le 26 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les apports du projet de Constitution européenne dans le domaine judiciaire et sur la place du notariat en Europe ainsi que sur sur les réformes engagées par le gouvernement dans les domaines impliquant les notaires, à Nantes le 2 mai 2005.

Déclaration

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