Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, sur la réglementation sur l'IVG par voie médicamenteuse, notamment la tarification du dispositif et la mise en place du système de régulation de l'IVG à la veille des vacances estivales, Paris le 28 juillet 2004.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, à "Radio Classique" le 27 janvier 2005 sur l'ouverture du capital d'EDF et GDF, l'augmentation du prix des abonnements chez France Télécom, la désindustrialisation progressive.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre le chômage et la répartition des "fruits de la croissance", les débats concernant le quinquennat, les propositions du gouvernement pour la Corse, la relance de la décentralisation et sur l'ouverture de nouveaux droits pour les Français, Lyon le 26 septembre 2000.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 23 août 2001, sur les grandes orientations du programme pour la société de l'information Outre-mer (PSIOM).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 janvier 2004, sur la baisse des prix des SMS.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le développement, le statut et le financement des réseaux de soins, Paris le 24 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les problèmes posés par le vieillissement de la population, la tarification dans les établissements de vie pour personnes âgées et la qualité de la vie dans ces établissements, Paris le 2 décembre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 1er juillet 2004, sur l'autorisation ouverte aux collectivités locales pour se porter opérateurs dans le secteur des communications électroniques dans le cadre de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

1er juillet 2004

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les relations contractuelles entre la banque et son client et sur des propositions visant à améliorer les pratiques tarifaires des services bancaires, Bercy le 9 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et le regard de la société sur le vieillissement, Quimper le 12 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et le regard de la société sur le vieillissement, Saint-Brieuc le 11 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en place d'un comité consultatif du secteur financier coordonnant et améliorant les pratiques tarifaires des secteurs des banques, des assurances et des entreprises d'investissement, Paris le 7 octobre 2004.

Déclaration

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