Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le développement, le statut et le financement des réseaux de soins, Paris le 24 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur les problèmes posés par le vieillissement de la population, la tarification dans les établissements de vie pour personnes âgées et la qualité de la vie dans ces établissements, Paris le 2 décembre 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 1er juillet 2004, sur l'autorisation ouverte aux collectivités locales pour se porter opérateurs dans le secteur des communications électroniques dans le cadre de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

1er juillet 2004

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les relations contractuelles entre la banque et son client et sur des propositions visant à améliorer les pratiques tarifaires des services bancaires, Bercy le 9 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et le regard de la société sur le vieillissement, Quimper le 12 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et le regard de la société sur le vieillissement, Saint-Brieuc le 11 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en place d'un comité consultatif du secteur financier coordonnant et améliorant les pratiques tarifaires des secteurs des banques, des assurances et des entreprises d'investissement, Paris le 7 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la proection sociale, sur la redéfinition des missions de l'hôpital dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à Radio Classique le 16 janvier 2004, sur la manifestation contre le projet de loi sur l'interdiction des signes religieux ostensibles et sur sa candidature aux élections régionales comme représentant de l'UMP.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à France 2 le 25 novembre 2003, sur l'entente franco-allemande pour contourner le pacte de croissance, la manifestation des buralistes à propos de la hausse du tabac et sa politique des transports pour la campagne pour les élections régionales en Ile-de-France.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, sur la gestion de l'eau par les collectivités locales, Paris le 18 novembre 1994.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat, en date du 23 avril 2004, sur un premier l'expérimentation en Rhône-Alpes du "3939 Allo service public".

Communiqué

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