Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur l'avant projet de loi de révision des bases des impôts locaux, Paris le 30 janvier 1990.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion du comité des finances locales sur l'avant-projet de révision des bases des impôts locaux