Taxe générale sur les activités polluantes

Taxe générale sur les activités polluantes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 10 mai 2019 sur le projet de privatisation d'Aéroports de Paris, la prime mobilités pour les trajets domicile travail et la tarification de la SNCF.

Interview

Evaluation de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Vincent Lidsky  ;  Jérôme Gazzano  ;  François Thomazeau  ;  François-Xavier Boell  ;  Richard Lavergne  ;  Paul Bougon  ;  Antoine Guedon  ;  Philippe Guignard  ;  Charles Helbronner  ;  François-Emmanuel Lacassagne  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le premier paquet Mobilité et les propositions de la France visant l'harmonisation du marché européen du transport routier, à l'Assemblée nationale le 6 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur divers aspects de la politique de gestion des déchets et de l'économie circulaire, à l'Assemblée nationale le 11 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget sur la fiscalité des carburants, à l'Assemblée nationale le 15 janvier 2015.

Déclaration

Travaux du comité pour la fiscalité écologique - Rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christian de Perthuis  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie  ;  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la TGAP et des soutiens de l'ADEME

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

La politique d'aide aux biocarburants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Remis le  1er août 2011

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le plan Déchets issu du Grenelle de l'environnement et les grandes lignes de la politique de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, à Nantes le 15 septembre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. Loi de finances rectificative pour 2010.

Communiqué

Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008

Avis

Auteur(s) :  Michèle Attar  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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