Taxe generale sur les activites polluantes

Taxe generale sur les activites polluantes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Evaluation de l'impact environnemental et économique de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques

Auteur(s) : Vincent Lidsky - Jérôme Gazzano - François Thomazeau - François-Xavier Boell - Richard Lavergne - Paul Bougon - Antoine Guedon - Philippe Guignard - Charles Helbronner - François-Emmanuel Lacassagne - Inspection générale des Finances - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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