Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la TGAP et des soutiens de l'ADEME

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commissariat général au Développement durable

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Présentation

Le présent rapport fait le bilan de la réforme introduite en 2009 dans le dispositif de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets en abordant à la fois le volet taxe et son impact sur la gestion des déchets, ainsi que le volet recettes, et l'évolution des actions qu'elles permettent de financer. Il fait suite au premier bilan transmis au Parlement à l'automne 2011, dont il actualise les principales données. Il n'en reprend cependant pas tous les éléments.

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Fiche technique

Pagination : 74 pages

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