Les enjeux de la gestion des déchets ménagers et assimilés en France en 2008

Date de remise :

Auteur(s) : Michèle Attar

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Présentation

Dans le cadre de la démarche menée par le Grenelle de l'environnement et les mesures opérationnelles qu'il a initiées pour réduire et valoriser la production de déchets (mesures envisagées : tarification incitative obligatoire, augmentation de la taxe sur les décharges et création d'une taxe sur les incinérateurs, etc.), le Conseil économique et social poursuit la réflexion pour élaborer un dispositif réglementaire et fiscal complet, efficace et cohérent avec les objectifs retenus. Près de dix ans après l'avis sur La gestion des déchets ménagers, une responsabilité partagée, le CES s'attache notamment à réfléchir et à élaborer des propositions sur : la part souhaitable de contribution spécifique de chacun des acteurs au financement du service - les modalités pour développer le caractère incitatif dans les différents financements (Responsabilité élargie des producteurs - REP, taxe générale sur les activités polluantes - TGAP sur la mise en décharge et sur l'incinération, financement incitatif des usagers, bonus-malus par rapport à des contrats d'objectifs...) - le niveau des taxes et des contributions et leurs modes d'affectation et de gestion pour assurer avec efficacité une véritable évolution des pratiques.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 140 pages

Édité par : Journaux officiels

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