Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Financement des associations : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) :  Edith Arnoult  ;  Philippe Durand  ;  Conseil national de la Vie associative

Remis le  1er janvier 1995

Les finances des collectivités locales en 2001 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er janvier 2001

L'avenir de la flotte de commerce française : une démarche collective : rapport au ministre de l'équipement, des transports et du logement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Yves Hamon  ;  Jean-Claude Dubois  ;  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale des Services des Affaires maritimes

Remis le  1er janvier 2000

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