Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 février 2004. Le bilan de l'intercommunalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2005. Le bilan de l'intercommunalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2004. Le plan de mobilisation et de développement du transport routier de marchandises.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le budget et l'action de son secrétariat pour 1999, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2000. Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à l'intercommunalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 1998. Organisation et simplification de la coopération intercommunale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Dispositions diverses relatives aux collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Octobre 1985 Dispositions relatives aux collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Actualisation de dispositions relatives à l'exercice des professions commerciales et artisanales.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 1990

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mai 1990 Révision des évaluations des immeubles soumis aux impôts locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Le commerce et l'artisanat dans la politique de la ville.

Communiqué

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