Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Février 1989 Développement du commerce.

Communiqué

CM. 19 juillet 1984 Déclaration du Président de la République sur le projet de budget de 1985.

Communiqué

CM. 19 juillet 1984 Le budget de l'Etat pour 1985.

Communiqué

CM. 12 mai 1982 Projet de loi de finances rectificative pour 1982.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le renouveau d'Alstom et sur les efforts en faveur d'une politique industrielle, La Rochelle le 5 février 2008.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Richard  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat  ;  Ministère des Collectivités territoriales

Remis le  1er décembre 2006

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale - Tome II : L'application de la loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale

Avis

Auteur(s) :  Philippe Le Clézio  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la réforme de la taxe pour frais de chambre de métiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Chouat  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur le fonctionnement et le renforcement des fonds nationaux et départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Les finances des collectivités locales en 2005 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2005

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