Traité

Traité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur le processus d'unification européenne et l'élargissement de la CEE, la sécurité européenne, l'espace économique européen et l'aide communautaire à l'ex URSS, Saint-Gall 27 mai 1991.

Déclaration

Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la rencontre entre MM. Dumas et Genscher, sur le projet de commission de conciliation et d'arbitrage à la CSCE et sur la proposition française de traité de sécurité de la CSCE, Paris le 12 mars 1992.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à TF1 le 1er mars 1992, sur les élections régionales de 1992.

Interview

1er mars 1992

Interview de MM. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, et Jean-Pierre Chevènement, député PS, dans "Valeurs actuelles" du 23 décembre 1991, sur les enjeux de Maastricht, l'intégration européenne, le droit de vote aux étrangers de la CEE et la reconnaissance de la Croatie et de la Slovénie.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, dans "Le Monde" du 17 décembre 1991, sur l'apport du traité de Maastricht dans la vie quotidienne, sur la subsidiarité, le renforcement du parlement européen et l'information sur l'Europe.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, membre du bureau politique du CDS, et président du groupe UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 2 janvier 1992, sur le débat à propos de la réforme des institutions, un recours éventuel au référendum sur les problèmes européens et nationaux et le droit de vote des étrangers.

Article Interview

Lettre de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, à M. François Mitterrand, Président de la République, sur les propositions du groupe ad-hoc CES, UNICE, CEEP, pour une nouvelle rédaction des articles 118A et 118B du futur traité sur l'union européenne, sur le rôle des partenaires sociaux européens dans la construction de l'Europe contractuelle, diffusée le 7 novembre 1991.

Communiqué Lettre

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Paris Match" du 26 décembre 1991, sur l'évolution de l'URSS, le "nouveau désordre international", les accords de Maastricht, la question d'une révision constitutionnelle et le droit de vote des étrangers de la CEE.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Juristore" de septembre 1991, sur l'influence du droit français sur le droit communautaire, le critère de nationalité pour certaines professions juridiques et l'internationalisation des professions judiciaires.

Article Interview

1er septembre 1991

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du projet de traité d'union européenne devant être signé au Conseil de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 1991.

Déclaration

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les relations franco-polonaises, Paris le 10 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 9 décembre 1991, sur l'évolution de la situation en URSS, les projets d'union économique et monétaire et l'union politique et la défense, Maastricht le 9 décembre 1991.

Interview

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