Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chirac, député RPR et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Le Journal des finances" du 25 mars 1995, sur ses propositions concernant l'épargne, les placements et les marchés financiers, les soins médicaux et le droit des malades.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Jacques Chirac, député RPR maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle 1995, sur les grands thèmes de son programme, à Paris et Nice le 3 avril à Poitiers le 4, à Brest le 5 avril 1995.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'Entreprise" de mars 1995, sur la modification de l'exigibilité des cotisations sociales, l'amélioration du financement des PME et de leur transmission, et l'instauration du "guichet unique" et de la signature électronique.

Article Interview Périodique

1er mars 1995

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "ICF, l'indicateur de l'entreprise" de février 1989, sur les différents modes de transmission d'entreprises et les mesures fiscales et financières dans ce sens.

Article Interview

1er février 1989

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Les Echos" le 9 février 1995, sur les propositions de la CGPME concernant la fiscalité des entreprises et la transmission d'entreprise, et sur la politique contractuelle.

Article Interview

Déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le rôle des PME dans l'économie, et les valeurs du "libéralisme tempéré" et du dialogue social à promouvoir y compris au niveau européen, Paris le 9 février 1995, publiée dans "PMI France" de janvier février 1995.

Article Déclaration Périodique

1er janvier 1995

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la transmission des entreprises agricoles et le développement des EARL (entreprises agricoles à responsabilité limitée), Paris le 13 octobre 1988.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Chirac, député RPR, maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Le Nouvel observateur" du 12 janvier 1995 et "Les Echos" du 16, sur l'argent facile, la dérive du pouvoir, la fracture sociale, les déficits publics, la réforme de la fiscalité, la libération des entreprises, la transmission d'entreprise, le chômage, la sécurité sociale.

Article Interview Périodique

Lettre de M. René Bernasconi, président de la CGPME, à M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le projet de loi portant sur la transmission d'entreprise et les mesures fiscales concernant les PME, Paris le 4 décembre 1987, publiée dans "Flash PME" de février 1988.

Article Lettre

Article de M. Lucien rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI France" de mai 1994, et interviews dans "Les Echos" le 16 mai et "Le Parisien" le 28 juin 1994, sur la politique de l'aménagement du territoire, la nécessité de réformer la taxe professionnelle, la transmission d'entreprise et le système fiscal des entreprises avec "l'impôt progressif".

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social, au Sénat le 18 novembre 1988.

Déclaration

Rapport présenté par Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, intitulé "Emploi et formation" (rapport n° 1), sur les orientations et propositions de la CGC pour la contractualisation des relations du travail à travers le partenariat local et dans l'entreprise, Paris du 20 au 22 octobre 1988.

Littérature grise Rapport Sélection

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