Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Les Echos" le 9 février 1995, sur les propositions de la CGPME concernant la fiscalité des entreprises et la transmission d'entreprise, et sur la politique contractuelle.

Article Interview

Déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le rôle des PME dans l'économie, et les valeurs du "libéralisme tempéré" et du dialogue social à promouvoir y compris au niveau européen, Paris le 9 février 1995, publiée dans "PMI France" de janvier février 1995.

Article Déclaration Périodique

1er janvier 1995

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la transmission des entreprises agricoles et le développement des EARL (entreprises agricoles à responsabilité limitée), Paris le 13 octobre 1988.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Chirac, député RPR, maire de Paris et candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Le Nouvel observateur" du 12 janvier 1995 et "Les Echos" du 16, sur l'argent facile, la dérive du pouvoir, la fracture sociale, les déficits publics, la réforme de la fiscalité, la libération des entreprises, la transmission d'entreprise, le chômage, la sécurité sociale.

Article Interview Périodique

Lettre de M. René Bernasconi, président de la CGPME, à M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le projet de loi portant sur la transmission d'entreprise et les mesures fiscales concernant les PME, Paris le 4 décembre 1987, publiée dans "Flash PME" de février 1988.

Article Lettre

Article de M. Lucien rebuffel, président de la CGPME, dans "PMI France" de mai 1994, et interviews dans "Les Echos" le 16 mai et "Le Parisien" le 28 juin 1994, sur la politique de l'aménagement du territoire, la nécessité de réformer la taxe professionnelle, la transmission d'entreprise et le système fiscal des entreprises avec "l'impôt progressif".

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social, au Sénat le 18 novembre 1988.

Déclaration

Rapport présenté par Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, intitulé "Emploi et formation" (rapport n° 1), sur les orientations et propositions de la CGC pour la contractualisation des relations du travail à travers le partenariat local et dans l'entreprise, Paris du 20 au 22 octobre 1988.

Littérature grise Rapport Sélection

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur le commerce et l'artisanat, Paris le 5 juillet 1988.

Déclaration

Déclarations de M. Georges Chavanes, ministre chargé du commerce de l'artisanat et des services, présentant le projet de loi sur le développement et la transmission des entreprises, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1987 et le 17 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Enjeux les Echos" de décembre 1994, intitulé "La bataille pour l'emploi se gagnera sur le front des PME" et article dans "Profession politique" le 16, sur le renforcement du dispositif de financement des PME.

Article Interview

1er décembre 1994

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, à "Fraternité Hebdo" de décembre 1988, sur la politique de l'artisanat et du commerce.

Article Interview

1er décembre 1988

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