Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la fiscalité des mutations à titre gratuit

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2002

Rapport annuel 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la Création d'Entreprise

Remis le  1er mars 2005

Création et pérennisation de l'entreprise de petite taille

Avis

Auteur(s) :  Jacqueline Socquet-Clerc Lafont  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2001

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Enjeux les Echos" de décembre 1994, intitulé "La bataille pour l'emploi se gagnera sur le front des PME" et article dans "Profession politique" le 16, sur le renforcement du dispositif de financement des PME.

Article Interview

1er décembre 1994

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, le 24 octobre 1993 à France 2, sur l'Europe, les négociations du GATT, la société française et la politique de l'emploi.

Interview

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