Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique agricole, Rennes le 13 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RTL" le 6 octobre 2005, sur le projet de loi d'orientation agricole, sur le virus de la grippe aviaire, sur l'élection de Jean-Pierre Raffarin au Sénat.

Interview

Interview de M. Christian Jacob, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, dans "Valeurs actuelles" le 11 avril 2005, sur les principaux axes du projet de loi sur les PME : financement, statut de l'entrepreneur, transmission de l'entreprise, simplifications administratives, politique des prix.

Article Interview

Interviews de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "La Volonté" de mars 1996, sur les mesures d'encouragement à l'investissement des entreprises, sur les aides à l'exportation et sur le projet de réforme du code de la concurrence.

Article Interview

1er mars 1996

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, sur les objectifs de la loi d'orientation agricole, visant notamment à promouvoir la démarche d'entreprise, améliorer les conditions de vie des agriculteurs, consolider le revenu agricole, favoriser l'emploi, moderniser l'encadrement de l'agriculture, Paris le 10 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 24 octobre 2005, sur la conclusion d'un contrat de service public entre l'État et EDF, la demande faite par GDF d'une hausse des tarifs du gaz, l'exonération de l'impôt sur la fortune pour l'actionnariat salarié, et la réforme de la loi de 1905 sur la séparation entre les églises et l'État.

Interview

Discours de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur le contenu de son projet de loi sur les PME, notamment en matière de transmission d'entreprises, d'évolution du statut de collaborateur, de modification du cadre des négociations commerciales avec la notion "des marges arrières", Paris le 13 juin 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur le bilan de la politique agricole commune et française, les revendications des agriculteurs, et l'unité du syndicalisme agricole, au congrès de la FNSEA à Versailles les 28 et 29 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'application du contrat "nouvelles embauches" dans les PME, sur la relance de l'apprentissage, sur la discussion du projet de loi sur les "entreprises".

Déclaration

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "Le Figaro" et à RTL le 11 avril 1990, sur l'amélioration de la situation des entreprises en 1989 et les revendications du patronat sur les charges et la fiscalité.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 24 octobre 2005, sur le budget 2006, le déficit de l'assurance maladie et la cohésion du groupe parlementaire UMP dans la perspective de l'élection présidentielle de 2007.

Article Interview

Rapport du CNPF intitulé "Cartes sur table 1995 : pour un pacte de compétitivité", publié en juin 1995, et préfacé par Denis Kessler, vice-président du CNPF et président de la Commission des affaires économiques générales du CNPF, sur le contraste entre les entreprises recherchant la compétitivité et un secteur public peu performant.

Littérature grise Ouvrage Rapport

1er juin 1995

Haut de page