Transmission d'entreprise

Transmission d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur le contenu de son projet de loi sur les PME, notamment en matière de transmission d'entreprises, d'évolution du statut de collaborateur, de modification du cadre des négociations commerciales avec la notion "des marges arrières", Paris le 13 juin 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur le bilan de la politique agricole commune et française, les revendications des agriculteurs, et l'unité du syndicalisme agricole, au congrès de la FNSEA à Versailles les 28 et 29 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'application du contrat "nouvelles embauches" dans les PME, sur la relance de l'apprentissage, sur la discussion du projet de loi sur les "entreprises".

Déclaration

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "Le Figaro" et à RTL le 11 avril 1990, sur l'amélioration de la situation des entreprises en 1989 et les revendications du patronat sur les charges et la fiscalité.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 24 octobre 2005, sur le budget 2006, le déficit de l'assurance maladie et la cohésion du groupe parlementaire UMP dans la perspective de l'élection présidentielle de 2007.

Article Interview

Rapport du CNPF intitulé "Cartes sur table 1995 : pour un pacte de compétitivité", publié en juin 1995, et préfacé par Denis Kessler, vice-président du CNPF et président de la Commission des affaires économiques générales du CNPF, sur le contraste entre les entreprises recherchant la compétitivité et un secteur public peu performant.

Littérature grise Ouvrage Rapport

1er juin 1995

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et l'importance de l'artisanat dans l'économie française et la nécessité de prendre en compte les spécificités de ce secteur, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Frank Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, sur les objectifs de sa politique industrielle et notamment le soutien aux PMI et aux secteurs porteurs, Paris le 29 novembre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique du CNPF, à RMC et dans "La Croix" les 10 et 20 février 1990, sur le déficit commercial et la stratégie des entreprises françaises dans le cadre de la construction européenne et des perspectives d'ouverture vers les pays de l'Est.

Article Interview

Conférence de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie des finances et du plan, et François d'Aubert, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 1996, sur la réforme des prélèvements obligatoires et du financement de la sécurité sociale, Paris le 20 septembre 1995.

Conférence de presse

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, à Europe 1 le 30 août 1995, sur les mesures d'aide aux entreprises notamment l'allègement des impôts sur les transmissions d'entreprise.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat et porte-parole de l'UDF, à RMC le 30 août 1995, sur le plan PME, la démission de M. Alain Madelin et la rénovation de l'UDF.

Interview

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