Travail noir

Travail noir : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sur la politique d'immigration professionnelle et la lutte contre le travail illégal des étrangers, Paris le 24 septembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, dans "Le Figaro Magazine" du 15 septembre 2007, sur le projet de loi sur le regroupement familial et la lutte contre l'immigration clandestine.

Article Interview

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur les mesures relatives à l'immigration clandestines outre-mer, lors de la présentation du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration, au Sénat le 6 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi sur l'immigration clandestine, sur la situation des clandestins outre-mer et notamment sur les mesures de contrôle prises à Mayotte, à l'Assemblée nationale le 2 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la maîtrise de l'immigration et son traitement au niveau européen, Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Rapports d'activité ministériels 2003 : l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale

Remis le  1er janvier 2004

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er mars 2006

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert del Picchia  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juin 2005

Analyse du dispositif de délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Kancel  ;  Dominique Chavigny  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er janvier 2005

La Lutte contre le travail illégal : rapport d'activité 1998

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Délégation interministérielle à la Lutte contre le Travail illégal

Remis le  1er janvier 1999

Les Départements d'outre-mer : un pacte pour l'emploi : rapport à M. le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bertrand Fragonard  ;  Michel Raymond  ;  Denis Soubeyran  ;  Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Remis le  1er juillet 1999

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