Trésor public

Trésor public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les axes de la réforme de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) : rattachement avec le service des domaines, signature de conventions personnalisées avec les collectivités locales, certification des comptes de l'Etat, etc, Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juin 1993 Convention entre l'Etat et la Banque de France.

Communiqué

Répartition locale et fonctionnelle des emplois dans les services déconcentrés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

La fonction paye de l'Etat : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er novembre 2006

L'extension du champ de compétences des centres d'encaissement du Trésor public : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Lajoumard  ;  Thierry Walrafen  ;  Philippe Dole  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Loridant  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er octobre 2003

Un secteur financier public, pour quoi faire ? : rapport 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du Secteur financier public et semi-public

Remis le  1er décembre 2001

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 juin 2002, sur le rétablissement de la sécurité et la relance de la décentralisation.

Communiqué

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