Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication portant sur la réforme et la modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
La démarche lancée en avril 2000, en concertation avec le personnel et ses représentants, s'étend aujourd'hui à l'ensemble des missions assurées par le ministère.
Le passage à l'euro, étape essentielle pour la vie quotidienne des Français, et la préparation de la mise en application de la loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, nouvelle constitution budgétaire de la France, constituent des incitations puissantes à la modernisation pour l'ensemble des services.
Les actions engagées reposent sur cinq orientations : favoriser une croissance plus solidaire et plus sûre ; assurer une gestion publique plus efficace et plus transparente ; offrir de nouveaux services aux citoyens et créer un interlocuteur fiscal unique pour chaque type de contribuable ; développer une nouvelle relation avec les usagers et les citoyens ; fournir aux agents du ministère un environnement de travail mieux adapté.
Dans cet esprit, les entreprises disposeront d'un interlocuteur économique unique avec le réseau "Mininfo" d'appui et de conseil. Les réseaux à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie seront fusionnés. Des instances de pilotage seront mises en place pour renforcer la contribution du ministère au développement économique, au soutien des entreprises et à la sécurité.
Après évaluation, les expérimentations de l'interlocuteur fiscal unique, menées depuis un an, seront développées en faveur de chaque catégorie de contribuables. Un intranet commun aux trésoreries et aux centres des impôts sera mis en place ; les centres des impôts et les recettes des impôts seront rapprochés et plusieurs centres d'appels téléphoniques destinés à renseigner les contribuables seront créés. Une direction spécialement chargée de la gestion fiscale des grandes entreprises sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2002. De nouveaux services aux usagers seront offerts dès 2002 dans le cadre de la nouvelle informatique fiscale.
Parallèlement, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a engagé la mise en place d'une administration électronique à travers la démarche d'"e-ministère", dont l'objectif est de simplifier l'accès des citoyens et des acteurs économiques au service public grâce à l'usage des nouvelles technologies. Des bornes interactives seront ainsi mises à disposition du public, qui permettront de réaliser toutes les téléprocédures du ministère. Enfin, de nouvelles formes d'écoute, de médiation et de dialogue - forum, accès aux données et analyses économiques, financières et industrielles - seront développées.
La démarche lancée en avril 2000, en concertation avec le personnel et ses représentants, s'étend aujourd'hui à l'ensemble des missions assurées par le ministère.
Le passage à l'euro, étape essentielle pour la vie quotidienne des Français, et la préparation de la mise en application de la loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances, nouvelle constitution budgétaire de la France, constituent des incitations puissantes à la modernisation pour l'ensemble des services.
Les actions engagées reposent sur cinq orientations : favoriser une croissance plus solidaire et plus sûre ; assurer une gestion publique plus efficace et plus transparente ; offrir de nouveaux services aux citoyens et créer un interlocuteur fiscal unique pour chaque type de contribuable ; développer une nouvelle relation avec les usagers et les citoyens ; fournir aux agents du ministère un environnement de travail mieux adapté.
Dans cet esprit, les entreprises disposeront d'un interlocuteur économique unique avec le réseau "Mininfo" d'appui et de conseil. Les réseaux à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie seront fusionnés. Des instances de pilotage seront mises en place pour renforcer la contribution du ministère au développement économique, au soutien des entreprises et à la sécurité.
Après évaluation, les expérimentations de l'interlocuteur fiscal unique, menées depuis un an, seront développées en faveur de chaque catégorie de contribuables. Un intranet commun aux trésoreries et aux centres des impôts sera mis en place ; les centres des impôts et les recettes des impôts seront rapprochés et plusieurs centres d'appels téléphoniques destinés à renseigner les contribuables seront créés. Une direction spécialement chargée de la gestion fiscale des grandes entreprises sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2002. De nouveaux services aux usagers seront offerts dès 2002 dans le cadre de la nouvelle informatique fiscale.
Parallèlement, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a engagé la mise en place d'une administration électronique à travers la démarche d'"e-ministère", dont l'objectif est de simplifier l'accès des citoyens et des acteurs économiques au service public grâce à l'usage des nouvelles technologies. Des bornes interactives seront ainsi mises à disposition du public, qui permettront de réaliser toutes les téléprocédures du ministère. Enfin, de nouvelles formes d'écoute, de médiation et de dialogue - forum, accès aux données et analyses économiques, financières et industrielles - seront développées.