Trésor public

Trésor public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 février 2021. Centralisation des fonds de certains organismes au trésor.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Centralisation des fonds de certains organismes au trésor.

Communiqué

Déclarations de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics et de Mme Jacqueline Gourault, sur le maintien des services publics sur le territoire, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 septembre 2014, condamnant les saccages et destructions par incendie de bâtiments publics à Morlaix (Finistère).

Communiqué

Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : un premier bilan - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'Etat et de l'administration territoriale, à Cahors le 8 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat, à Paris le 4 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M.Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes,sur les conséquences de l'introduction de l'euro, en particulier pour les collectivités locales, Paris le 26 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les missions du Trésor public, et notamment sur ses deux forces essentielles, la solidarité et "l'effet réseau", Paris, le 11 octobre 2002.

Déclaration

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