Tribunal de commerce

Tribunal de commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les missions des greffiers des tribunaux de commerce et sur la modernisation de leur profession, à Nice le 6 octobre 2011.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle de la justice dans la prévention des difficultés des entreprises, à Paris le 7 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la modernisation de la justice commerciale, à Saint-Etienne (Loire) le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation de la justice commerciale et sur la nécessité de faire correspondre l'implantation des tribunaux de commerce aux nouvelles réalités économiques, à Lille (Nord) le 30 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle des juridictions commerciales et sur leur nécessaire adaptation, à Versailles (Yvelines) le 20 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les projets de modernisation de la justice consulaire et des juridictions commerciales, à Paris le 27 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les résultats de la réforme des tribunaux de commerce, notamment celle de la carte judiciaire des juridictions commerciales, et sur les évolutions de la profession de greffier des tribunaux de commerce, à Bordeaux le 24 septembre 2009.

Déclaration

Vers une grande profession du droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Darrois  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice commerciale, à Avignon (Vaucluse) le 21 novembre 2008.

Déclaration

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Guinchard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

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