Tribunal de commerce

Tribunal de commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'oeuvre de Michel de l'Hospital et les tribunaux de commerce, Paris le 24 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, à Antenne 2 le 30 juillet 1991, sur la situation de l'entreprise de réparation navale Sud-Marine.

Interview

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 Les juridictions commerciales.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Réforme de la justice commerciale.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'opposition entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique, ainsi que sur la réforme et la modernisation des tribunaux de commerce, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Vie" du 7 septembre 2000, sur la politique de la justice notamment la loi sur la présomption d'innocence, les projets concernant le droit de la famille et l'action gouvernementale pour les prisons.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme des tribunaux de commerce et sur l'adaptation de l'institution consulaire aux évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, notamment en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises, Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le bilan de la politique judiciaire, notamment la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, et sur les grandes orientations du projet de programme pluriannuel pour la justice, Bordeaux le 14 octobre 1994.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Economiste" du 9 avril 1984, sur les réformes du droit de la faillite et des tribunaux de commerce.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "L'AGEFI" le 17 septembre 1993, sur la proposition de loi sur les faillites et les mesures en préparation concernant notamment le financement des PME et les délais de paiement.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 9 juin 1983, sur les entreprises en difficulté et les tribunaux de commerce.

Article Interview

Lettre de M. Philippe de Villiers, président du Conseil général de Vendée, parue dans "Le Figaro" du 14 avril 2000 et interview dans "Valeurs actuelles" du 21, sur les raisons de l'assignation de la société Total devant le tribunal de commerce de Nantes à la suite de la marée noire consécutive au naufrage de l'Erika.

Article Déclaration Interview Lettre Périodique

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