Tribunal de commerce

Tribunal de commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Express" le 3 juin, "Les Échos" le 18, à RTL le 21 et dans "Le Parisien" le 22, sur son projet de loi portant réforme de la justice, notamment sur l'indépendance des magistrats, les rapports entre le ministre de la Justice et les procureurs ainsi que sur les tribunaux de commerce.

Article Interview Périodique

CM. 17 novembre 1982 La prévention et le traitement des difficultés des entreprises (II).

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 14 octobre 1998, sur la réforme des tribunaux de commerce, la nouvelle mouture du Pacte civil de solidarité (Pacs) et sur un éventuel dysfonctionnement de la justice lié à la disparition des pièces d'un dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Républicain lorrain" du 22 octobre 1998 et dans "L'Est républicain" du 23 octobre, sur l'état d'avancement des réformes de la justice et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Interviews de M. Bernard Tapie, député Radical, dans "Les Échos" du 9 novembre 1994, "Libération" du 24 et à TF1 le 30, sur les affaires le concernant et l'opposant au Crédit Lyonnais.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 13 septembre 1998 et dans "Ouest-France" du 16, sur la réforme et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le fonctionnement des tribunaux de commerce et le rôle des juges consulaires, Laval le 4 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question du traitement juridique des difficultés des entreprises et sur la question de la qualité de la justice économique, notamment de la justice consulaire, à Reims le 14 novembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Corse Matin" du 8 octobre 1999, sur l'avancement du chantier de la réforme de la justice, la réflexion sur les prisons, le droit de la famille, le respect des droits de la défense, les résistances au projet de réforme des tribunaux de commerce, l'exercice de la justice en Corse, l'avenir de la profession d'avoué et le problème des indivisions successorales en Corse.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Max Roustan  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 9 octobre à France-Inter le 16 octobre, et dans "L'Est Républicain" du 18 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale, le projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et contre l'entrée et le séjour irréguliers d'étrangers en France et les tribunaux de commerce.

Interview

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