Tribunal

Tribunal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique judiciaire, Bobigny le 13 mars 1987.

Déclaration

SERIE D'ARTICLES DE M. ALAIN PEYREFITTE, GARDE DES SCEAUX, DANS LE JOURNAL LE MONDE DU 9 AU 14 JANVIER 1979, INTITULEE "POUR UNE JUSTICE MODERNE"

Article

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, Biarritz le 7 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Nice-matin" du 23 septembre 2002, sur la fonction notariale, la justice de proximité, la sécurité dans les prisons, le regroupement des détenus corses et sur la situation du tribunal de Nice.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur le programme d'action sur l'ex-Yougoslavie, signé à Washington, et les propositions françaises pour la protection des zones de sécurité, à l'Assemblée nationale le 26 mai 1993.

Déclaration

Article de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, dans "Le Monde" le 24 février 1993, intitulé "Humanitaire neutre ou juste ?", sur l'action humanitaire internationale autour du conflit yougoslave et le débat sur l'éthique politique et l'humanitaire entre "neutralité et justice".

Article

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le besoin de justice des Français, le budget de la justice, le dysfonctionnement de la justice en France, la responsabilité des magistrats, la réforme de la procédure pénale et les difficultés de sa mise en oeuvre et la protection de la présomption d'innocence, Paris, le 11 janvier 2002.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, à RMC les 8 et 21 février et à France 3 le 20 février 1993, sur les affaires, la préparation des élections législatives, le chômage et l'immigration.

Interview

Débat entre Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et M. Jean-François Deniau, député UDF, à TF1 le 16 décembre 1992, sur la Somalie, la Bosnie, le droit d'ingérence et sur le bilan du Conseil européen d'Edimbourg.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, à France 2 le 6 janvier 1993 et article dans "Vendredi" le 8, sur la place du PS dans la campagne électorale, sur les valeurs de la gauche, sur la crise yougoslave et sur l'insuffisance de la riposte internationale contre les agressions serbes.

Article Interview

Article de M. Michel Rocard, ancien premier ministre et membre du PS, dans "L'Evénement du Jeudi" du 14 janvier 1993, sur la proposition française de création d'un tribunal international pour juger les crimes contre l'humanité perpétués par les Serbes en Bosnie Herzégovine.

Article

Déclaration et conférence de presse de MM. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, et Pierre Truche, procureur général près la Cour de cassation, sur la proposition française de créer un tribunal international pour juger les crimes de guerre, Paris le 8 février 1993.

Conférence de presse Déclaration

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