Tribunal

Tribunal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République lors de la remise du prix annuel Houphouet Boigny à l'Académie de droit international de La Haye, Paris le 18 mai 1993.

Déclaration

Programme commun d'action proposé par la France, l'Espagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Russie, sur le conflit en Bosnie Herzégovine, Washington le 22 mai 1993.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 19 septembre 2002, sur la libération de Maurice Papon pour raison de santé, l'éventualité d'un pourvoi en cassation, l'application de la loi sur la protection des malades à d'autres détenus et sur les fuites concernant un rapport de l'Inspection générale des services judiciaires sur le tribunal de Nice.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 juin 1992, sur le jugement rendu par le tribunal arbitral dans le contentieux franco-canadien sur les zones de pêche.

Communiqué

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, à la conférence des batonniers, sur les projets de réformes juridiques, Paris le 12 janvier 1982

Déclaration

Déclaration de M. Claude Malhuret, secrétaire d'Etat chargé des droits de l'homme, devant la commission nationale consultative des droits de l'homme, sur l'action du secrétariat d'Etat et sur l'expulsion des réfugiés politiques iraniens, Paris le 10 décembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" le 25 novembre 1987, sur l'action syndicale pour la défense du droit de grève et des libertés syndicales.

Article Interview

Lettre de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, aux personnels navigants d'Air France, Air inter et UTA, sur les jugements qualifiant d'illicite leur grève et sur les conditions de travail et d'emploi dans les transports aériens, Paris le 25 novembre 1987.

Lettre

Interview de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, à France-inter le 12 janvier 1988, sur les indemnités en matière de pollution.

Interview

Interview de M. Maurice Faure, ministre de la Justice, dans "Le Matin" le 27 mai 1981, sur ses objectifs

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Libération" le 13 avril 1982, sur la suppression des tribunaux permanents des forces armées.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur l'arrêt de la Cour d'appel de Paris infirmant les jugements des tribunaux de Créteil et Bobigny sur les "grèves illicites" d'Air Inter, à Paris le 21 janvier 1988.

Communiqué Déclaration

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