Tribunal

Tribunal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration à la presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget 2002 de la justice, Paris, le 18 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République,"L’Écho de Moscou", le 3 juillet 2001, notamment sur la dette russe, l'extradition de Slobodan Milosévic, et la situation en Tchétchénie et au Proche-Orient.

Conférence de presse Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la justice, la qualité de la justice, le rapprochement de la justice et le citoyen, le fonctionnement des services judiciaires et les différentes pistes de réforme de la justice, Paris, le 22 mai 2001.

Déclaration

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à "RMC" le 22 novembre 2007, sur la mise en examen de M. Jacques Chirac, ancien Président de la République, l'aide juridictionnelle, le budget de la justice et la réforme de la carte judiciaire.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Poitiers et de Limoges, à la préfecture de Poitiers le 12 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Agen et de Toulouse, à la préfecture de Toulouse le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Angers et de Rennes, à la préfecture de Rennes le 9 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel d'Aix-en-Provence, Montpellier et Nîmes, à la préfecture de Montpellier le 10 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les propositions du gouvernement concernant la réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Colmar et de Besançon, à la préfecture de Colmar le 5 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, exposant les projets de réforme de la carte judiciaire dans les Cours d'appel de Paris et de Versailles, à la préfecture de Paris le 29 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les différentes étapes de la réforme de la carte judiciaire en région Lorraine (Cours d'appel de Nancy et de Metz), à la préfecture de Nancy le 26 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à RTL le 6 juin 2007 et réponse à des questions d'auditeurs sur la rémunération des heures supplémentaires, la réforme du travail parlementaire et des régimes spéciaux de retraite, l'emploi des personnes âgées de cinquante ans et plus et le renforcement du pouvoir législatif.

Interview

Haut de page