UE - Canada

UE - Canada : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à Europe 1 le 22 septembre 2017, sur l'entrée en vigueur du traité CETA de libre-échange entre l'Europe et le Canada, le permis de recherche d'hydrocarbures en Guyane accordé à TOTAL et la mise en oeuvre des mesures du plan Climat.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, à l'Assemblée nationale le 2 août 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2017.

Déclaration

L'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l'environnement, le climat et la santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, à l'Assemblée nationale le 2 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le commerce extérieur de la France et sur la politique commerciale de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur l'Union européenne et les accords commerciaux, à l'Assemblée nationale le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur les indications géographiques des produits agricoles et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016.

Déclaration

Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, avec le site "Agefi.com" le 2 décembre 2016, sur l'Union européenne et le commerce mondial.

Interview

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