Union européenne

Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi relatif aux services de paiement dans le marché intérieur, au Sénat le 20 mars 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la contribution du Sénat au groupe de travail "Subsidiarité et proportionnalité" de la Commission européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, au Sénat le 20 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'attaque avec un agent neurotoxique de deux ressortissants russes en Grande-Bretagne, le nucléaire iranien, le conflit syrien et sur la question de la Corée du Nord, à Bruxelles le 19 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations franco-allemandes et sur l'attaque avec un agent neurotoxique de deux ressortissants russes résidant en Grande-Bretagne, à Paris le 15 mars 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, en réponse à une question sur la fiscalité des entreprises au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur le cinquantième anniversaire du traité de l'Elysée, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, au Sénat le 7 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur la construction européenne, au Sénat le 21 mars 2018.

Déclaration

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, et M. Michael Roth, ministre adjoint aux affaires étrangères d'Allemagne, dans "Le Figaro" du 20 mars 2018, sur les points de convergence de la France et de l'Allemagne concernant la construction européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations entre la France et le Luxembourg, à Paris le 19 mars 2018.

Déclaration

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