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Le présent rapport détaille les domaines dans lesquels l'action de l'Union européenne doit être renforcée et ceux dans lesquels elle ne doit agir qu'en appui des Etats membres. Il reprend en partie les propositions contenues dans le rapport du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni (« Brexit ») et la refondation de l'Union européenne, publié en février 2017.
AVANT-PROPOS
I. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX : UNE PROCÉDURE A RÉVISER
A. MIEUX JUSTIFIER L'INTERVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE
B. AMÉLIORER LA RÉACTIVITÉ
C. POUR UN CONTRÔLE DES ACTES DÉLÉGUÉS ET D'EXÉCUTION
D. UN NOUVEAU CARTON ORANGE ?
E. RÉVISER LES TRAITÉS ?
II. FAIRE MIEUX AU NIVEAU EUROPÉEN : LA RECHERCHE DE LA PLUS VALUE EUROPÉENNE
A. PROGRESSER VERS L'EUROPE-PUISSANCE
1. La lutte contre le terrorisme
2. Quels contours pour une défense européenne ?
3. Faire face à la crise migratoire
4. L'Union européenne, géant commercial ?
B. POUR UNE EUROPE CROISSANCE
1. L'aide à l'innovation et à l'investissement
2. Concurrence et contrôle des aides d'État
3. L'approfondissement de l'Union économique et monétaire
4. Progresser vers la convergence fiscale et sociale
III. VERS UN NOUVEAU PARTAGE DE COMPÉTENCES
A. LE CAS DE LA POLITIQUE RÉGIONALE
B. RÉVISION DU PÉRIMÈTRE ET SIMPLIFICATION
EXAMEN PAR LA COMMISSION
- Autre titre : Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 456