URSSAF

URSSAF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la branche du recouvrement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yann-Gaël Amghar  ;  Nicolas Bondonneau  ;  Thomas Wanecq  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mai 2010

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. La mise en place de « Pôle emploi ».

Communiqué

Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Fouquet  ;  Thomas Wanecq  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. La mise en place de l'interlocuteur social unique pour les artisans et les commerçants.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur le bilan du plan d'action 2006-2007 contre le travail illégal, à Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er mars 2007

L'évolution de l'assurance chômage : de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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