La fraude aux prélèvements obligatoires et son contrôle

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil des Prélèvements obligatoires

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Présentation

Le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires propose une étude des phénomènes d'irrégularité et de fraude aux prélèvements obligatoires en France ainsi qu'aux moyens mis en oeuvre pour lutter contre eux. La première partie du rapport est consacrée à l'analyse de l'irrégularité et de la fraude telle qu'elles peuvent être observées actuellement. Après avoir fourni des éléments d'explication quant aux raisons qui conduisent à ces comportements et présenté les principaux mécanismes constatés aujourd'hui par les services de contrôle, cette partie se penche sur la question jugée difficile de l'évaluation quantitative de la fraude. Enfin, elle présente en détail les grandes tendances et changements de la fraude observés depuis plusieurs années. A partir de ces constats, la deuxième partie s'attache à analyser l'adaptation du contrôle à ces évolutions, aussi bien en termes de couverture des enjeux mais aussi d'outils et de méthodes de contrôles et également de sanctions. En s'appuyant sur les premières conclusions, la troisième partie présente les évolutions jugées nécessaires par le conseil des prélèvements obligatoires pour maintenir la capacité des administrations en charge du recouvrement des prélèvements obligatoires à lutter contre la fraude.

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Fiche technique

Pagination : 329 pages

Édité par : La Documentation française

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