Victime

Victime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur les mesures prises pour permettre une prise en charge globale des victimes, à Lyon le 11 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, en hommage aux victimes du terrorisme international, à Paris le 3 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'actualité de la lutte contre les génocides, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, l'importance de la Cour pénale internationale, les mesures prises en France pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, à Stockholm le 26 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire nationale aux droits des vuctimes, sur le système carcéral français, la nécessité de peines alternatives, la place de la victime dans l'instauration d'une "justice réparatrice", à Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 26 janvier 2004, sur la position de la France concernant les génocides, notamment leur prévention et l'indemnisation des victimes, et les débats parlementaires à propos du projet de loi sur la criminalité.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie et du secrétariat d'Etat au budget, en date du 10 décembre 2003 sur le dispositif d'aide aux populations sinistrées, suite aux inondations.

Communiqué

Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec iTV le 18 novembre 2004, sur les otages français détenus en Irak, la disparition de Yasser Arafat et les perspectives de paix au Proche-Orient, les relations franco-américaines, le referendum sur la Constitution européenne, la gravité de la crise en Côte d'Ivoire et l'évacuation des ressortissants français.

Interview

Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec "Le Figaro" le 17 novembre 2004, sur le rôle de la France au Proche-Orient après le décès de Yasser Arafat, la future conférence internationale sur l'Irak à Charm el-Cheikh, le dialogue avec les Etats-Unis, le referendum sur la Constitution européenne, les sanctions internationales contre la Côte d'Ivoire et les relations franco-ivoiriennes, le sort des deux otages français en Irak.

Article Interview

Déclaration radiotélévisée de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'aide de la France aux victimes du raz de marée en Asie du Sud et sur les priorités de l'action gouvernementale, Paris le 31 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la lutte contre l'insécurité routière et sur l'attention particulière à accorder aux victimes, à Paris le 13 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur la solidarité avec les victimes du terrorisme et la coopération entre la France et l'Espagne dans ce domaine, Paris le 11 octobre 2004.

Déclaration

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