Victime

Victime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur l'aide aux victimes, notamment l'accueil, l'information et l'accompagnement sur le plan juridique et médico-social, Paris le 29 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures d'accueil et d'accompagnement des victimes d'actes de délinquance, crimes ou catastrophes, et de recherche de personnes disparues, l'extension du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 9 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "Europe 1" le 6 janvier 2003, sur la croissance économique retenue pour 2003 et les gels de crédits envisagés.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des élus locaux dans l'application de la politique de prévention des risques naturels et technologiques au niveau local, Sommières (Gard) le 14 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les performances, l'organisation de l'assemblage et les perspectives commerciales de l'avion Airbus A380, ainsi que sur l'effort gouvernemental en faveur de la recherche, Blagnac le 16 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, secrétaire général de l'UMP, à France 2 le 4 septembre 2002, sur la préparation du congrès de l'UMP en novembre, les différents courants de la droite, les relations avec l'UDF, la consultation des partenaires sociaux et la commémoration de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse.

Interview

Message de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la prévention, la détection et la sanction de la maltraitance envers les personnes âgées, La Martinique le 3 octobre 2002.

Lettre

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Dauphiné libéré" du 20 novembre 1999, sur le statut et la responsabilité pénale des élus locaux, la nécessité d'un fonds d'indemnisation des victimes des collectivités locales et sur la réforme des institutions (cumul des mandats, vote des étrangers aux élections municipales et quinquennat).

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi pour la sécurité intérieure (LPSI) présenté au Sénat le 13 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 octobre 1993, sur les dispositions prises à la suite des pluies catastrophiques survenues dans le midi de la France.

Communiqué

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à l'émission "C'est arrivé cette semaine" sur Europe 1 le 26 octobre 2002, sur le règlement de la prise d'otages à Moscou, la relance du moteur franco-allemand et l'accord sur le financement de l'élargissement intervenu au Conseil européen de Bruxelles, l'élection d'un président de l'Europe, le retour des inspecteurs de l'Onu en Irak.

Interview

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