Texte intégral
L'examen par le Parlement de la réforme de la justice se poursuit de manière soutenue ce printemps, avec un accent particulier sur l'amélioration de la procédure pénale, déclinée en trois projets de lois.
Le principe directeur de cette réforme d'ensemble de la procédure pénale est de placer le justiciable au coeur de ses objectifs. C'est le droit du justiciable à une justice pénale plus lisible et plus efficace qui anime le projet de loi simplifiant la procédure pénale. C'est le souci du renforcement des droits des justiciables, - de tous les justiciables - dans les procédures judiciaires, qui marque le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. Enfin, c'est le droit pour chaque citoyen de se voir garantir l'indépendance mais aussi l'impartialité et la transparence de l'institution judiciaire, qui sous-tend le projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale.
Autres principes communs à cette réforme de la procédure pénale : prévoir des changements en profondeur, bien sûr, mais en se gardant des solutions inapplicables en pratique ; se donner les moyens pour faire entrer les principes dans les faits ; enfin veiller aux équilibres entre les différents principes qui forment notre droit pénal.
Cette réforme assure, en effet, un équilibre entre l'efficacité de l'enquête et les droits des parties au procès. Ainsi, ces droits sont renforcés dans le sens d'une égalité des armes, en particulier entre la défense et l'accusation, mais aussi au bénéfice des victimes. Mais, à l'heure où les pôles économiques et financiers se mettent en place au sein de plusieurs juridictions, les impératifs de l'enquête sont entièrement pris en compte. Sur ce point, le projet de loi renforçant l'efficacité de la procédure pénale prévoit, par exemple, de faciliter la coopération judiciaire internationale ou d'étendre à certains agents des douanes la qualité d'officier de police judiciaire. Au total, le projet de loi renforçant la présomption d'innocence, en assurant un équilibre entre le système inquisitoire et l'introduction d'éléments accusatoires - par la présence de plus de débats contradictoires - vise à conforter le juge d'instruction dans son rôle d'arbitre. Il doit ainsi être compris comme un texte de confiance dans le juge.
Le principe directeur de cette réforme d'ensemble de la procédure pénale est de placer le justiciable au coeur de ses objectifs. C'est le droit du justiciable à une justice pénale plus lisible et plus efficace qui anime le projet de loi simplifiant la procédure pénale. C'est le souci du renforcement des droits des justiciables, - de tous les justiciables - dans les procédures judiciaires, qui marque le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes. Enfin, c'est le droit pour chaque citoyen de se voir garantir l'indépendance mais aussi l'impartialité et la transparence de l'institution judiciaire, qui sous-tend le projet de loi relatif à l'action publique en matière pénale.
Autres principes communs à cette réforme de la procédure pénale : prévoir des changements en profondeur, bien sûr, mais en se gardant des solutions inapplicables en pratique ; se donner les moyens pour faire entrer les principes dans les faits ; enfin veiller aux équilibres entre les différents principes qui forment notre droit pénal.
Cette réforme assure, en effet, un équilibre entre l'efficacité de l'enquête et les droits des parties au procès. Ainsi, ces droits sont renforcés dans le sens d'une égalité des armes, en particulier entre la défense et l'accusation, mais aussi au bénéfice des victimes. Mais, à l'heure où les pôles économiques et financiers se mettent en place au sein de plusieurs juridictions, les impératifs de l'enquête sont entièrement pris en compte. Sur ce point, le projet de loi renforçant l'efficacité de la procédure pénale prévoit, par exemple, de faciliter la coopération judiciaire internationale ou d'étendre à certains agents des douanes la qualité d'officier de police judiciaire. Au total, le projet de loi renforçant la présomption d'innocence, en assurant un équilibre entre le système inquisitoire et l'introduction d'éléments accusatoires - par la présence de plus de débats contradictoires - vise à conforter le juge d'instruction dans son rôle d'arbitre. Il doit ainsi être compris comme un texte de confiance dans le juge.