Voirie

Voirie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 22 juin 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

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Discours

Préface de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, au guide juridique et pratique à l'usage des maires intitulé "L'élaboration du PAVE - plan de mise en accessibilité de la voirieet des aménagements des espaces publics", Paris le 23 novembre 2009.

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Discours

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. Simplification de l'exercice du contrôle de légalité.

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Discours

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le projet de loi portant sur la réforme des dispositions d'urbanisme issues de la loi SRU et sur la sécurité des ascenseurs, Paris, 28 janvier 2003.

Intervenant(s) :

  • Gilles de Robien - Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Discours

CM. 18 août 1982 La mise en oeuvre du Fonds spécial des grands travaux.

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Discours

CM. 3 septembre 1980 Les conséquences du cyclone "Allen".

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Discours

Déclaration et point de presse de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur les relations franco-mauritaniennes, à Nouakchott les 15 et 16 juin 2005.

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Discours

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à Europe 1 le 29 décembre 1999, sur les interventions de l'armée en appui aux forces chargées de la sécurité civile déployées pour faire face aux conséquences des intempéries et du naufrage de l'Erika.

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Discours

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration de la rocade de Cahors, sur la décentralisation et le rôle de l'Etat, ainsi que sur les thèmes du rassemblement et de la cohésion sociale, samedi 20 juin 1987.

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Discours

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la nécessité pour la France de rattraper son retard en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées tant pour le bâti que pour la voirie ou les transports, Rennes le 3 février 2003.

Intervenant(s) :

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