Zone franche

Zone franche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les grandes orientations du budget pour 2012 de l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2011.

Déclaration

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le partenariat entre l'Etat et les CCI dans les réformes portuaire et aéroportuaire dans l'Outre-mer, le maintien de la défiscalisation du logement social et les mesures en faveur du financement des PME, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 23 juin 2011.

Déclaration

ZFU, développement économique et emploi dans les Quartiers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Raoult  ;  Ministère de la Ville

Remis le 

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2010

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome I. - Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Goulard  ;  François Pupponi  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des aides aux quartiers défavorisés - Tome II. - Études

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Goulard  ;  François Pupponi  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le développement économique de l'Outre-Mer notamment la création de zones franches d'activités et l'insertion de l'outre-mer dans l'espace communautaire, Paris le 4 septembre 2010.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la politique de la ville

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le  1er juin 2010

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, en réponse à une question sur la zone franche à la frontière franco-luxembourgeoise, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le développement économique de l'Outre-mer, à Saint Denis de la Réunion le 19 janvier 2010.

Déclaration

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national des zones urbaines sensibles  ;  Secrétariat général du Comité interministériel des villes

Remis le 

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