Zone franche

Zone franche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Saubert  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les adaptations possibles du projet de loi de programmme pour l'outre-mer, après les remarques émises par le Conseil économique et social, Paris le 25 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer, visant à favoriser une croissance dynamique, la compétitivité et l'amélioration de la vie quotidienne outre-mer en agissant sur le logement, la formation, l'emploi et les transports, Paris le 25 mars 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le rôle du commerce dans la transformation des villes et leur dynamisation, Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, dans "L'Expansion" le 4 février 1999, sur la restauration de l'État de droit et la réforme du régime fiscal dérogatoire de la Corse.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à RTL le 6 juin, RMC le 3 juillet et dans "La Tribune" le 23 juillet 1997, sur les critiques des députés socialistes vis-à-vis des premières mesures du gouvernement, notamment sur l'augmentation de l'impôt sur les bénéfices, la privatisation de France Télécom qui "reste un service public", les zones franches.

Interview

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "L'Express" le 4 mars 1999, sur le bilan critique des zones franches et les priorités pour les futurs contrats de ville.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 18 avril et RMC le 24 avril 1996, sur les débats au sein du PCF concernant la ligne "réformiste" de la direction, les réformes de la Sécurité sociale et du service national, et l'immigration clandestine.

Interview

Articles et interviews de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "La Volonté" de février et mars 1996, et "Les Échos" du 19 février 1996, sur les mesures en faveur de la croissance, et pour l'installation d'entreprises dans des banlieues en difficulté, et sur l'aide aux exportations.

Article Interview

Article de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, dans "Le Figaro" du 28 mai 1996, sur la situation en Corse et la définition d'une politique vis-à-vis de la Corse, intitulé "Un avenir pour la Corse".

Article Tribune

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à France-Inter le 22 mai 1996, notamment sur le problème Corse, la politique de l'éducation de M. Bayrou, la politique budgétaire du gouvernement et la réforme de l'armée.

Interview

Interviews de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 6 mai 1996 et "Le Figaro" du 14 mai, sur les économies budgétaires, la réforme fiscale, et la réduction des impôts dès 1997.

Article Interview Périodique

Haut de page