Zone franche

Zone franche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Grosperrin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur les entreprises dans les zones franches urbaines, Paris le 25 février 2009.

Déclaration

Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives

Avis

Auteur(s) :  Fatiha Benatsou  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à Europe 1 le 9 février 2009, sur la crise économique et sociale en Guadeloupe, les négociations en cours sur place et son rappel à Paris pour une consultation avec le Gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Yves Jego, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les réformes engagées et les mesures prises pour le développement des régions ultramarines, Paris le 24 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la politique gouvernementale d'aide aux zones urbaines sensibles, Paris le 19 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, pour la présentation et la discussion du budget de l'outre-mer, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "France Antilles" du 6 novembre 2008, sur le plafonnement des "niches fiscales" produites par les investissements outre-mer et sur les exonérations fiscales des charges patronales.

Article Interview

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national des zones urbaines sensibles  ;  Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Remis le 

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" sur les mesures prises pour le développement de La Réunion, la préparation de la future loi de programme pour l'outre-mer et le plafonnement de la défiscalisation pour les investissements productifs.

Article Interview

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Développement économique de l'outre-mer.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Haut de page