Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires.

Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres consulaires. Conseil des ministres du 18 janvier 2017. Compte personnel d'activité po Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d'Etat en charge du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ont présenté une ordonnance mettant en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers et de l'artisanat.

Prévu par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le compte personnel d'activité (CPA) a été créé par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Le CPA pose les bases d'un droit universel à la formation. Il se fonde sur trois principes :

- l'universalité puisqu'il est ouvert à toute personne âgée de plus de 16 ans et que ses droits ne sont jamais perdus même en cas de changement d'emploi ou de statut ;

- la justice sociale puisqu'il apporte plus de droits à ceux qui en ont le plus besoin (salariés peu qualifiés, jeunes sortis sans diplôme du système éducatif, salariés exposés à un facteur de pénibilité) et qu'il valorise l'engagement dans des activités bénévoles ou volontaires (service civique, réserves, activité de maître d'apprentissage et responsabilités associatives bénévoles) ;

- l'autonomie de la personne, qui décide du moment et de la manière dont elle utilise ses droits.

L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 8 août 2016, étend le CPA aux agents des réseaux de chambres consulaires, dont le statut est spécifique et relève de la loi n° 52 1311 du 10 décembre 1952.

La déclinaison de ce dispositif aux agents des réseaux consulaires a été faite au plus proche des droits énoncés dans le code du travail tout en tenant compte des spécificités de ces réseaux.
Formation Organisme public Profession Artisanat Projet de loi Ordonnance Politique de la formation Chambre d'agriculture Chambre de commerce Chambre de metiers Artisanat 176000146

Conseil des ministres du 17 février 2016. Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

Conseil des ministres du 17 février 2016. Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. Conseil des ministres du 17 février 2016. Réseaux des chambres de commer Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Les réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), constitués d'établissements publics dont les missions principales sont le soutien au développement économique des entreprises et à l'insertion des jeunes dans l'emploi par l'apprentissage, sont engagés dans une réforme d'envergure visant à les adapter à la nouvelle organisation territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier reprend certaines des dispositions relatives aux réseaux consulaires du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques annulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 pour des raisons de procédure.
Elle permet la réduction du nombre d'établissements des deux réseaux, tout en respectant le libre choix des élus consulaires et en maintenant un service de proximité nécessaire au soutien des entreprises.
Grâce à ces fusions, les établissements pourront, dans un cadre rénové, mettre en œuvre plus facilement les mutualisations et procéder aux économies d'échelles nécessaires, dans un contexte budgétaire contraint.
Concrètement, les chambres de commerce et d'industrie de région (CCIR) qui le souhaitaient, ainsi que les chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT) qui leur sont rattachées, ont pu fusionner à compter du 1er janvier 2016 pour mettre en conformité leur organisation avec celle des nouvelles régions, sans attendre les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie prévues à la fin de cette année. Cette mesure a ainsi permis aux deux chambres régionales normandes de fusionner en début d'année.L'ordonnance contient également les dispositions permettant l'adaptation du réseau des CMA à la nouvelle carte territoriale. L'objectif est de disposer d'une seule chambre de niveau régional comme interlocuteur unique du conseil régional dans les sept nouvelles régions fusionnées. Le choix de la forme juridique de la nouvelle chambre de niveau régional devait être opéré au plus tard le 31 janvier 2016 par les élus, qui seront renouvelés en fin d'année, étant précisé que le périmètre actuel des CMA de niveau régional est maintenu jusqu'au 31 mars 2016, afin de permettre rapidement les regroupements régionaux attendus. Les décrets créant les CMA des régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes ont déjà été publiés. Les décrets créant les CMA des régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Bourgogne-Franche-Comté et Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne interviendront avant le 31 mars prochain.
Organisme public Projet de loi Ordonnance Chambre de commerce Chambre de metiers Region 166000424

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la réforme des réseaux consulaires en adéquation avec la nouvelle carte régionale et la maîtrise des dépenses pu

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la réforme des réseaux consulaires en adéquation avec la nouvelle carte régionale et la maîtrise des dépenses publiques, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015. Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l' Disccusion, après engagement de la procédure accélérée, d'un projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015 Mme la présidente. L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (nos 3262, 3295).
* Présentation
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, l'État est engagé aux côtés des élus consulaires dans une réforme d'envergure, qui vise à moderniser les réseaux des chambres de commerce et d'industrie – CCI – et des chambres de métiers et de l'artisanat – CMA –, au service de notre tissu économique local.
Comme tous les opérateurs de l'État, les réseaux consulaires doivent faire face à deux enjeux majeurs. Ils doivent participer d'une part à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, et s'organiser en adéquation avec la nouvelle carte régionale d'autre part.
Nous devons faire preuve de courage pour mener cette réforme indispensable qui permettra à terme d'offrir des services modernisés à nos entreprises.
Les enjeux budgétaires et structurels représentent aussi une opportunité pour les réseaux consulaires, celle de mener à leur terme les mouvements de mutualisation engagés depuis 2010 et de mieux articuler leurs actions avec les services de l'État et des régions, mais surtout d'accompagner de manière plus lisible et efficace les entreprises.
S'ils démontrent leurs capacités à se moderniser, les réseaux consulaires sortiront renforcés de cette réforme. Notre objectif est donc d'aider les élus consulaires à saisir cette opportunité au plus vite. C'est tout le sens de ce projet de loi.
Le Gouvernement veut permettre aux réseaux de disposer d'un cadre clair pour mener les changements nécessaires avant les élections consulaires prévues pour fin 2016.
Nous espérons aller d'autant plus vite que les objectifs dont nous allons parler aujourd'hui étaient déjà intégrés dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques d'août 2015 et adoptés par le Parlement. Une partie a été censurée par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure, ce qui nous a amenés à engager un nouveau travail législatif intense qui nous permet de vous présenter ce texte aujourd'hui.
Je tiens à souligner qu'il est très attendu par les élus consulaires.
Concernant les chambres de commerces et d'industrie, le projet de loi poursuit trois objectifs principaux : mutualiser, rationaliser et améliorer la représentativité au sein des chambres.
Pour les atteindre, nous introduisons notamment deux schémas régionaux. Le premier sera un schéma directeur à caractère opposable, qui déterminera la carte consulaire de chaque circonscription régionale. Il sera adopté après concertation dans chaque CCI de région et permettra d'atteindre l'objectif de réduction du nombre d'établissements publics, tout en maintenant les missions de proximité.
Le deuxième portera sur la description des missions des CCI de région. Il permettra de préciser les fonctions qui leur reviennent spécifiquement et de renforcer les mutualisations engagées en 2010.
Le choix des schémas comme outils de la réforme n'est pas anodin. Nous voulons respecter l'autonomie des réseaux et permettre une réforme qui soit le fruit d'une véritable concertation, au plus près des territoires. C'est toute la philosophie de ces deux schémas. Grâce à eux, les réseaux de CCI définiront eux-mêmes leur organisation et la répartition de leurs missions.
En parallèle de ces deux schémas régionaux, le projet de loi vise à améliorer la représentativité de chaque CCI territoriale au sein de leur CCI de région. Nous proposons de mieux répartir le nombre d'élus régionaux en proportion du poids économique de chaque échelon infrarégional. Cette disposition participe aussi à l'effort de modernisation du réseau des CCI.
S'agissant des chambres de métiers et de l'artisanat, le projet de loi prévoit de modifier le code de l'artisanat pour permettre aux chambres départementales de se regrouper en chambres de métiers et de l'artisanat de niveau interdépartemental. À terme, le réseau des CMA se structurera progressivement autour de deux modèles cohérents. D'un côté, les chambres régionales de métiers et d'artisanat, les CMRA, qui disposeront de chambres de métiers et de l'artisanat départementales et de chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales. De l'autre, les chambres de métiers et de l'artisanat régionales, qui se composeront de délégations départementales.
Voilà donc l'essentiel des dispositions prévues par ce texte.
Ce projet de loi fixe un cadre clair et introduit de nouveaux outils de rationalisation efficaces. Par ailleurs, il respecte l'autonomie des réseaux consulaires dans la définition de leurs stratégies de réorganisation : ainsi, la mise en œuvre de la réforme se fera au plus près des problématiques de chaque territoire.
Pour finir, je veux préciser que ce projet de loi a été précédé par une ordonnance prise en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – qui contient les mesures les plus urgentes pour permettre aux réseaux consulaires de s'adapter à la nouvelle carte régionale. Cette ordonnance permet donc aux CCIR et aux CCIT qui le souhaitent de fusionner dès le 1er janvier 2016, sans attendre les élections consulaires prévues pour la fin de l'année. Cette mesure permettra, par exemple, aux deux réseaux consulaires normands de fusionner en début d'année prochaine.
Concernant les CMA, l'ordonnance permettra aux élus consulaires de décider avant le 31 janvier 2016 de la forme juridique qu'ils souhaitent adopter pour leur nouvelle chambre régionale. Le Gouvernement a déposé un amendement pour ratifier cette ordonnance.
Mesdames et messieurs les députés, vous l'aurez compris, ce texte est attendu par les réseaux des CCI et des CMA. Ces acteurs essentiels à la vitalité de nos territoires sont prêts à se moderniser, mais ils ont besoin des outils adéquats. Je vous appelle donc à les doter de ces outils au plus vite, en adoptant ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
source http://www.assemblee-nationale.fr, le 11 décembre 2015
Aménagement du territoire Chambre de commerce Chambre de metiers Projet de loi Developpement regional Statut juridique Depense budgetaire 153003343

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle et les missions des chambres de métiers et les mesures gouvernementales d'aide au développement des entrepri

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle et les missions des chambres de métiers et les mesures gouvernementales d'aide au développement des entreprises, Paris le 3 juin 2015. Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'arti Assemblée générale de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), à Paris le 3 juin 2015 Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Je vous remercie de votre invitation et de votre accueil chaleureux. Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui à l'occasion de votre Assemblée Générale, parce que je sais que c'est un moment très important pour vous et parce qu'il me permet de vous témoigner tout mon soutien, tout le soutien du Gouvernement.
Ce soutien va d'ailleurs se concrétiser aujourd'hui par le grand honneur qui m'est fait d'être la Ministre qui signera, au nom de l'Etat, la convention d'objectifs et de performance (COP). Une convention qui lie nos destins dans un objectif partagé de coopération, au service de l'artisanat.
Cela me fait penser à une phrase que j'aime beaucoup d'un artiste autrichien : « Lorsqu'un seul homme rêve, ce n'est qu'un rêve. Mais si beaucoup d'hommes rêvent ensemble, c'est le début d'une nouvelle réalité ». Cette convention d'objectifs et de performance est le fruit de ce rêve collectif et elle est le levier permettant de le réaliser.
La coopération, que symbolise cette convention, c'est un état d'esprit que vous connaissez très bien, puisque vous travaillez en partenariat, en articulation avec l'Etat, au service du développement économique de notre pays.
La coopération, c'est le présent, c'est aussi l'avenir et c'est pourquoi elle doit être au coeur de la prospective de votre Assemblée Générale.
I. La situation des CMA
Je sais qu'il y a des préoccupations concernant la situation des Chambres de Métiers et de l'Artisanat. Au-delà des questions de financement – même si elles sont très importantes – nous partageons avec le réseau des CMA une conviction très forte : l'entreprise doit être le moteur du redressement économique de notre pays.
Vos missions sont capitales pour les entreprises du pays.
Votre rôle est essentiel pour mettre en oeuvre les grandes décisions prises depuis 2012, au premier rang desquelles le CICE et le Pacte de responsabilité et de solidarité.
Oui, le Gouvernement a besoin des CMA !
Les efforts que nous demandons aux CMA sont absolument nécessaires, parce que tout le monde y contribue, que ce soit l'Etat, la sécurité sociale ou les collectivités territoriales. Oui, cet effort commun et collectif, c'est la condition de l'efficacité du redressement de nos finances publiques !
A travers ces efforts que nous demandons, le Gouvernement poursuit deux objectifs prioritaires et complémentaires : la réduction des déficits et la relance de l'activité.
Notre objectif est de permettre aux CMA, de participer à l'effort collectif, tout en poursuivant de manière efficace l'exercice de leurs missions.
C'est pourquoi, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, nous avons tenu compte de la réalité et limité la baisse du plafond de la taxe.
Toutefois, j'ai pleinement conscience que ces efforts auront un impact sur le fonctionnement des chambres. Dans ce contexte renouvelé, il est donc indispensable pour les CMA de réfléchir à leur mode d'organisation du travail.
Cette exigence a d'ailleurs guidé les amendements de réforme du réseau que nous avons fait adopter - à l'unanimité - au Sénat, dans le cadre du Projet de Loi « Croissance et activité », porté par Emmanuel Macron. J'y reviendrai lorsque j'évoquerai plus avant cette réforme consulaire.
Alors, oui, je vous le redis, le Gouvernement partage le même objectif que les CMA : soutenir les entreprises de notre pays, pour relancer l'activité, l'investissement et l'embauche. Soutenir les entrepreneurs pour créer ou reprendre des entreprises et créer des emplois.
II. Nous sommes partenaires pour réussir ce même objectif et toutes les actions que nous menons vont dans ce sens.
1) Tout d'abord, le CICE + Le Pacte de responsabilité.
2) Le dispositif du suramortissement fiscal :
Il est ouvert à toutes les entreprises, y compris les TPE et PME, quel que soit le secteur et porte sur les investissements d'outillage et de manutention.
Cela représente une baisse du coût de l'investissement de 13 %.
Ce dispositif peut par exemple servir à financer l'achat d'un four à pain par un boulanger. Cela est très concret et c'est bien ainsi que nous l'avons voulu.
3) La reconnaissance des métiers
Nous sommes tous mobilisés pour valoriser vos métiers et faire reconnaître tout ce qu'ils représentent pour notre pays, tout ce qu'ils nous apportent.
L'artisanat est un supplément d'âme pour la France !
Aussi, avons-nous oeuvré à l'indispensable reconnaissance des métiers artisanaux :
* Le nouveau statut d'artisan pour les fromagers.
C'était un engagement suite à la loi ACTPE et le décret est signé et entrera en vigueur au 1er juillet.
C'est une juste reconnaissance pour cette belle profession, qui veille à la qualité du produit, qui innove et qui transforme les fromages.
Pour disposer de ce nouveau statut d'artisan, le critère se situe dans la transformation du produit : affinage, soins spécifiques, préparation « faite maison ». C'est d'ailleurs ce qui caractérise tout l'artisanat.
* Le statut d'artisan-cuisinier :
Cela relève de la même logique de valorisation des savoir-faire de la transformation et de la création.
Il était inconcevable que cette profession qui porte haut les couleurs de la France à travers le monde ne dispose pas d'un statut lui permettant de valoriser ses savoir-faire.
Ce sera bientôt chose faite avec l'adoption de la loi pour la Croissance et l'Activité. Cette nouvelle reconnaissance est un signal fort que nous envoyons aux consommateurs et aux entreprises artisanales.
Cela s'inscrira pleinement dans l'authentique démarche de qualité que nous avons souhaité mettre en place et qui repose également sur le titre de maître-restaurateur (qui valorise l'ensemble d'un établissement) et la mention « fait maison » qui reconnaît un plat réalisé à partir de produits crus cuisinés sur place.
La loi ACTPE du 18 juin 2014 a constitué une avancée considérable pour les métiers de l'artisanat. Elle a permis de clarifier la qualité d'artisan, de renforcer le contrôle des qualifications et a reconnu les métiers d'art.
4) Soutenir les entreprises
La loi ACTPE encourage également le développement des entreprises, en simplifiant et en harmonisant les régimes de l'entreprise individuelle.
La loi ACTPE favorise l'implantation et la diversité commerciale et artisanale de proximité :
- rénovation du régime des baux commerciaux
- extension du bail dérogatoire de 2 à 3 ans pour aider les jeunes artisans à s'installer.
- rééquilibrage des relations entre les artisans locataires et les bailleurs
- contrats de revitalisation artisanale et commerciale pour donner plus de leviers aux élus et les CMA seront associés à leur réalisation
Je viens d'achever la réforme du FISAC pour en faire un outil incontournable de notre politique de soutien à l'économie de proximité : dispositif pérennisé (crédits portés à 17 millions d'euros), une plus grande efficacité et transparence (logique d'appel à projets au lieu d'une logique de guichet), lancement du 1er appel à projets dans les semaines qui viennent, à la suite de la publication du décret le 17 mai dernier.
Sur tous ces chantiers, nous nous sommes mobilisés pleinement pour concevoir des dispositifs qui soient réellement efficaces sur le terrain et qui puissent répondre à vos attentes.
Si le temps a parfois pu vous (nous) paraître trop long, j'ai bon espoir que ces nouveaux dispositifs, qui sont déjà d'application ou qui le seront très prochainement, contribueront à améliorer réellement et durablement la situation des artisans.
5) Apprentissage
« Tu me dis, j'oublie. Tu m'enseignes, je me souviens. Tu m'impliques, j'apprends ». Cette phrase a été écrite par Benjamin Franklin et je l'aime beaucoup parce qu'elle définit parfaitement l'apprentissage. C'est une formation dans laquelle chacun s'engage, chacun s'implique, chacun se dépasse pour apprendre. Le Président de la République a pris des mesures concrètes dont certaines sont d'ores et déjà en vigueur. C'est son engagement pour la jeunesse, pour former les futures générations et les aider à s'insérer dans la vie professionnelle.
- Dispositif « coût zéro » pour les apprentis mineurs dans les PME de moins de 11 salariés, à partir de la rentrée 2015. Le salaire sera pris en charge par l'Etat. Cette aide devrait concerner 70.000 jeunes.
- Extension de la prime d'activité aux étudiants salariés et aux apprentis pour leur permettre d'obtenir une rémunération au moins équivalente à 0,8 Smic, soit environ 900 euros nets mensuels. Environ 80.000 apprentis devraient être concernés.
- primes pour les entreprises qui embauchent des apprentis
- aides financières de fonds européens et du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) pour les apprentis en difficulté, notamment pour leur logement.
- Je tiens aussi à rappeler que l'apprentissage est désormais pris en compte pour la validation des droits à la retraite (décret 17 décembre 2014).
Comme le rappelle fort justement la convention d'objectifs que nous allons signer, les CMA sont l'un des principaux acteurs de la formation.
Le développement de l'apprentissage, qui permet d'insérer les jeunes dans l'entreprise, est une priorité partagée entre les CMA et l'Etat.
A ce titre, je pense que la valeur ajoutée des chambres consulaires dans la gestion des contrats d'apprentissage n'est plus à démontrer. Dématérialiser l'enregistrement de ces contrats permettra à tous de libérer du temps pour approfondir le conseil, l'accompagnement. C'est en ce sens que nous allons travailler, ensemble, à mettre en oeuvre cette orientation pour qu'elle ait le plus de sens possible, la plus forte valeur ajoutée pour nos jeunes, nos entreprises notamment les TPE artisanales. J'y attache, et vous le savez, une attention particulière, et je porterai ce message dans le cadre des travaux parlementaires entourant les débats suscités par le projet de loi « Dialogue social » porté par François Rebsamen.
6) La transmission
Là encore, les CMA sont un acteur de premier ordre de la transmission d'entreprises.
- BpiFrance accompagne la transmission des TPE/PME par la garantie bancaire (prêts allant jusqu'à 3 millions d'euros et d'une durée comprise entre 2 et 7 ans).
- Loi ESS : DIP, droit à la formation et SCOP d'amorçage. Et nous irons plus loin, vous le verrez bientôt, notamment quand Fanny Dombre-Coste aura rendu au Premier Ministre son rapport sur le sujet. Ce n'est pas un hasard si ce rapport a été confié à celle qui est le seul artisan de l'hémicycle !
7) Le financement
Vous avez été, vous, les Chambres de Métiers et de l'Artisanat, précurseurs sur la thématique fondamentale du Financement des entreprises, en créant votre propre société de garantie de crédit : la SIAGI. Il ne me semble pas que les autres organismes consulaires bénéficient d'une telle structure !
La grande force de la Siagi, la qualité de son modèle est à la fois sa connaissance approfondie de l'ensemble de l'environnement bancaire et financier des TPE, mais aussi des attentes, des besoins et des modèles économiques des entreprises qu'elle contribue à soutenir :
- En témoigne le dispositif de pré-garantie déployé depuis 2012 pour accompagner très en amont les chefs d'entreprises dans le montage de leur plan de financement,
- En témoigne également la création de l'offre de garantie Relais que j'ai eu le plaisir de promouvoir dans le Loiret en janvier dernier, pour soutenir la trésorerie des entreprises et faciliter la transmission des entreprises,
- En témoignent enfin les accords avec la plateforme de crowdfunding Lendopolis pour compléter les financements bancaires : des accords innovants que j'ai paraphés lors du Salon des Entrepreneurs de Paris.
Vous avez un bel outil à votre disposition, je ne doute pas que vous en fassiez le meilleur usage !
8) La simplification
- le Gouvernement a étendu depuis le 1er janvier 2015, l'utilisation d'un « chèque emploi ». Il était réservé jusqu'à présent aux entreprises de moins de 10 salariés ; celles de moins de 20 salariés pourront désormais en bénéficier. Ce chèque permet de réaliser en ligne la déclaration préalable d'embauche, les déclarations sociales et les règlements via un document unique.
- allègements des obligations comptables pour 1 million de TPE et 40.000 PME, soit 97% des sociétés commerciales en France. 1 million de micro-entreprises de moins de 10 salariés n'ont par exemple plus à établir l'annexe aux comptes annuels et peuvent décider de ne plus publier leurs comptes. Autre exemple, les petites entreprises de moins de 50 salariés peuvent établir des états simplifiés : seuls le bilan et le compte de résultat simplifiés sont exigés, et ils doivent être remis au greffe du tribunal de commerce.
- Des mesures de simplification pour les entreprises dans leur relation aux URSSAF. Nous avons fait le choix de clarifier et d'harmoniser les pratiques des contrôles administratifs sur les entreprises. Le rescrit social sera donc étendu et rendu plus accessible (questions relatives aux cotisations, contributions sociales, avocats et experts comptables pourront en faire la demande, ouvert aux organisations professionnelles…)
III. La réforme consulaire
Le Gouvernement est parfaitement conscient des efforts réalisés par le réseau depuis la réforme de 2010.
Mais il est nécessaire d'aller plus loin.
En effet, le statu-quo en matière d'organisation du réseau consulaire n'est pas possible, nous devons progresser sur la voie de la régionalisation, à l'image de la réforme territoriale en cours.
Une attention particulière doit également être prêtée à la situation des CMA des territoires ruraux et des territoires en difficulté. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas imposer un seul schéma d'organisation régionale. Les territoires sont pluriels, les organisations doivent donc l'être aussi.
- Sur la méthode : j'ai été attentive à ce que la réforme soit menée en concertation étroite avec le réseau ;
- A ce titre, les orientations adoptées par votre AG de décembre dernier, vont dans le bon sens et sont conformes aux orientations négociées avec mon cabinet et mes services ;
- Ces orientations prennent en compte le besoin de proximité des territoires, tout en permettant une rationalisation du réseau ;
Comme je le disais en introduction, nous avons fait adopter - à l'unanimité - au Sénat dans le cadre du Projet de loi « Croissance et activité » porté par Emmanuel Macron, des amendements qui traduisent les orientations souhaitées par le réseau.
Ainsi, cette réforme favorise la réduction du nombre d'établissements, les économies d'échelle et les mutualisations, tout en respectant le libre choix des élus consulaires et en maintenant des services de proximité adaptés aux entreprises. J'y suis particulièrement attachée.
IV. Signature de la Convention d'Objectifs et de Performance Etat/CMA
Oui, nous sommes des partenaires, nous formons une équipe, Etat et CMA, au service du redressement de notre pays. Cette coopération n'est pas juste un mot : cette coopération est très concrète et c'est pourquoi je suis très honorée d'être présente aujourd'hui pour signer notre convention, une convention qui était en projet depuis 2011. Cette signature est la preuve de notre engagement réciproque, de notre partenariat.
Cette convention rappelle la vocation économique des CMA, elle rappelle que les CMA représentent les entreprises et qu'elles sont leurs partenaires.
Cette convention reconnaît la valeur ajoutée des CMA au service des entreprises.
Cette convention rappelle que les CMA assurent une mission de service public et d'intérêt général.
Cette convention prévoit que les CMA s'engagent sur la voie de l'amélioration de la performance.
Cette convention signée aujourd'hui, c'est aussi la préparation de l'avenir !
Oui, l'avenir, il faut l'anticiper, le construire. Comme disait Georges Bernanos, l'avenir, on ne l'attend pas comme on attend un train, l'avenir, il se façonne, il se fait, il se veut !
Alors, il faut promouvoir l'entrepreneuriat et l'esprit d'entreprendre prioritairement auprès des jeunes.
Il faut promouvoir, auprès des entreprises, l'essaimage et les nouveaux modes de collaboration avec les startups.
Il faut simplifier la vie des entreprises et les sensibiliser à la transition énergétique ! Et nous y arriverons, parce que nous coopérerons ensemble !
Voilà quelques-uns des objectifs prioritaires de votre réseau pour réussir sa mission au service des entreprises.
Oui, Mesdames et Messieurs les Présidents, vous qui faites partie du réseau consulaire de notre pays, vous êtes le service public de proximité auprès des entreprises françaises.
Vous êtes des accompagnateurs qui participent à la réussite des politiques publiques.
Nos territoires sont des écrins et vous aidez les entreprises à briller comme des bijoux !
Vous concourez à la modernisation de l'action publique, en aidant de mieux en mieux les entreprises et en participant à la maîtrise de la dépense publique.
Vous êtes les artisans de demain et nous avons besoin de votre mobilisation, de votre coopération, de votre détermination.
Cette convention, c'est l'approfondissement de notre relation, de notre collaboration.
Oui, Mesdames et Messieurs, nous sommes une équipe, au service de notre pays et de nos entreprises !
Source http://www.economie.gouv.fr, le 8 juin 2015
Politique économique Financement des entreprises Chambre de metiers Politique economique Croissance economique PME Apprentissage Artisanat Relations Etat entreprise 153001474

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, l'évolution des chambres de métier et de l'artisanat dans le cadre de la réforme territoriale et la priorité de la relance de l'apprentissage, à Evry le 16 juin 20

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, l'évolution des chambres de métier et de l'artisanat dans le cadre de la réforme territoriale et la priorité de la relance de l'apprentissage, à Evry le 16 juin 2014. Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en fav Soirée inaugurale du siège de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, à Evry le 16 juin 2014 Monsieur le ministre,
Monsieur le préfet,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil général, cher Jérôme GUEDJ,
Monsieur le maire d’Evry et président de l’agglomération, cher Francis CHOUAT,
Mesdames, messieurs les maires et présidents d’intercommunalités et d’agglomérations,
Mesdames, messieurs les élus,
Messieurs les présidents GRISET et MUNEROT,
Mesdames, messieurs,
C’est un plaisir de vous retrouver, ici, à Evry, et de voir ce chantier achevé. Je l’ai connu à l’état de projet. Je l’ai vu sortir de terre. C’est maintenant une réalité. Et une très belle réalisation au service de notre dynamisme économique.
Je tenais à être présent pour dire combien l’artisanat est une force pour notre pays.
La formule dit « Artisanat, première entreprise de France ». Elle est percutante. Et elle est vraie. L’artisanat, c’est en effet la somme d’un million d’entreprises de tailles très différentes. C’est 10% de la population active, autrement dit 3 millions de personnes. Autant de femmes et d’hommes qui aiment leur métier, qui travaillent dur et souvent ne comptent pas leurs heures.
Ces métiers, nous les connaissons tous : alimentation, bâtiment, services, … Mais l’artisanat – on l’oublie trop souvent –, c’est aussi la moitié de l’industrie française !
Cette nouvelle maison viendra, mieux encore, apporter aux artisans essonniens, soutien, conseil, formation, expertises. Comme toutes les chambres de métiers et de l’artisanat, elle est un relais fondamental des politiques publiques pour le développement économique et l’aménagement du territoire.
Parce que l’artisanat est vital pour notre pays, il fallait définir un cadre juridique nouveau afin de revaloriser ce secteur. C’est l’objectif de la loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises, adoptée au début du mois de juin.
Cette loi, c’est du concret pour les artisans.
Elle permet de renforcer les obligations de qualification professionnelle et l’efficacité du contrôle effectué par les différentes chambres. Elle renforce également les conditions pour se prévaloir de la qualité d’artisan. Elle apporte, enfin, une reconnaissance législative aux métiers d’arts.
La loi « artisanat commerce » concerne également les micro-entrepreneurs, si importants en termes de créations d’emplois, mais dont il faut savoir encadrer les activités. La loi impose notamment un stage préparatoire à l’installation (SPI), sur le modèle de celui que doivent effectuer tous les artisans. Les chambres de métiers et de l’artisanat seront chargées de sa mise en oeuvre.
Il y a le cadre légal ; il y a également le cadre économique.
L’action du gouvernement en faveur des artisans, c’est 1 milliard d’euros de baisse des charges dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Un montant qui vient s’ajouter aux baisses de cotisation prévues par la loi « artisanat commerce ».
De plus, les artisans employant des salariés bénéficieront pleinement des allégements de cotisations patronales prévues également dans le cadre du pacte.
Enfin, les entreprises artisanales les plus importantes seront concernées par la suppression progressive de la C3S, dont les plus petites sont déjà exonérées.
Toutes ces mesures, ce sont du souffle en plus : pour investir, pour innover, pour embaucher aussi.
Le pacte contient également un volet essentiel : le chantier de la simplification. C’est la mission de Thierry MANDON, aujourd’hui secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat auprès de moi.
Trop de normes entravent encore nos forces vives, nos entreprises. Il nous faut libérer les énergies et les talents ! C’est comme cela que l’on innove, que l’on entreprend, que l’on créée de la valeur pour notre économie ! Pour notre pays !
Ce nouveau siège de le Chambre de métier et de l'artisanat de l’Essonne arrive à un moment particulier. Celui de l’évolution du réseau consulaire.
Vous avez insisté, monsieur le Président, sur le statut d’établissement public administratif de l’Etat. Les chambres, administrées par des dirigeants d'entreprises, élus par leurs pairs, agissent, en effet, pour les entreprises, en participant à la mise en oeuvre des politiques publiques.
Elles sont constituées en réseau, que la loi de 2010 a permis de réformer. L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, cher Alain GRISET, a joué un rôle moteur dans cette évolution. Au sein du réseau, elle est la force d’impulsion et de dialogue avec l’Etat.
Ce réseau s’appuie sur une organisation déjà largement régionalisée. Ce sont les chambres régionales qui assurent la coordination et mutualisent les moyens. Tandis que les chambres départementales conduisent les missions de proximité, accompagnent les entreprises au quotidien, gèrent les centres de formation et d’apprentis, contribuent au développement économique du territoire. C’est une organisation efficace. Pour autant, à terme, il faudra aller plus loin dans l’intégration régionale. C’est le sens de l’histoire, c’est aussi une condition de l’efficacité.
Cette plus grande intégration régionale, elle est d’ailleurs cohérente avec la réforme territoriale qui s’annonce.
Notre organisation territoriale, nous le savons tous, est devenue trop lourde, trop complexe. Combien de nos concitoyens ne savent pas qui fait quoi, qui paye, et qui décide ? Combien d’entrepreneurs doivent s’adresser à plusieurs interlocuteurs, perdant ainsi du temps, de l’argent et de l’énergie ?
Nous devons réformer et clarifier.
Nous avons besoin de régions plus grandes avec des missions claires et renforcées : promouvoir le développement économique, l’emploi et la cohésion territoriale.
Notre pays a besoin également d’intercommunalités plus fortes. Et nous tous ici, dans cette agglomération Evry Centre Essonne, savons, cher Francis CHOUAT, combien ces intercommunalités jouent déjà un rôle important. Et combien elles sont une force d’entrainement pour les territoires.
Cette réforme, c’est aussi la mise en oeuvre de la métropole du Grand Paris. Nous avons besoin de cette structure, notamment pour les enjeux liés au logement, à l’aménagement, Mais elle ne peut se traduire par une coupure entre la métropole et la grande couronne. J’y serai, vous le savez, très attentif.
Ce grand mouvement pour nos territoires doit inviter les chambres de métier et de l’artisanat à des évolutions de structures. Je souhaite que, si le niveau régional évolue en fonction de la nouvelle carte administrative de la France, les CMA conservent toutefois un maillage territorial dense. Un maillage qui leur permette d’être au contact quotidien avec les entreprises. Cette proximité est un atout. En particulier pour l’apprentissage qui doit être une priorité.
Car en effet, malgré les nombreux efforts, l’apprentissage n’est pas à la hauteur de ce qu’il devrait être. Et pourtant, c’est un formidable levier pour amener des jeunes vers l’emploi. Et c’est, vous le savez, une priorité pour notre pays, car trop de jeunes, souvent parce qu’ils n’ont pas les qualifications suffisantes, sont confrontés à ce mur qu’est le chômage. Un mur qui bouche toute perspective d’avenir.
Le nombre d’apprentis a une nouvelle fois diminué en 2013, pour atteindre 435 000 apprentis. C’est insuffisant. Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi fixe l’objectif. Il est ambitieux : atteindre les 500 000 apprentis en 2017. Et les CMA ont un rôle essentiel à jouer.
La loi du 5 mars 2014 offre des moyens : gratuité de l’apprentissage pour lemployeur et l’apprenti, préapprentissage pour les jeunes de 15 ans, contrats d’apprentissage à durée indéterminée. Elle donne également plus de souplesse aux régions et elle renforce les missions des centres de formation des apprentis. Enfin, la taxe d’apprentissage est mieux répartie, et les réseaux de collecteurs ont été simplifiés.
Je sais, monsieur le président GRISET, que vous souhaitiez aller au-delà. La réforme que nous avons mise en place est cependant, je le disais, cohérente avec le renforcement des compétences des régions. Et nous veillerons à ce que la répartition des moyens entre les centres de formation soit équilibrée. Des moyens qui sont d’ailleurs en nette augmentation : 50 millions d’euros de plus dès 2015, 150 millions en 2016.
Mesdames, messieurs,
La France traverse, nous le savons tous, une période difficile. La crise économique frappe. Mais la France, je ne cesse de le répéter – pour en convaincre les Français – a tant d’atouts.
Parmi ces atouts, il y a l’artisanat, toutes ces petites entreprises qui dans nos villes, nos départements, et nos campagnes, font vivre notre économie.
Ces mots que je tiens ce soir dans l’Essonne valent pour tous les artisans de France : soyez assurés que le gouvernement est à votre écoute, à vos côtés, et qu’il est conscient de votre rôle, de votre importance, pour la croissance, pour l’emploi, pour la cohésion de nos territoires.
Cette première entreprise de France a ici une belle maison. Et je suis heureux d’être à vos côtés pour cette inauguration, qui augure, je l’espère, de très nombreux succès économiques. Pour ce département. Et pour notre pays.
Source www.crma-idf.com, le 9 juillet 2014
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