Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LE RÉSEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

I. DES INSTITUTIONS LOCALES ANCIENNES ET INDÉPENDANTES
A. LA CONSTITUTION PROGRESSIVE DU RÉSEAU DES CCI
1. Les chambres de commerce sont nées de la volonté de centres urbains d’encourager le développement de leur activité économique
2. L’établissement progressif d’un réseau s’appuyant sur l’échelon régional
3. Les évolutions législatives en cours pour renforcer les relations entre les différents échelons du réseau
a. Un projet de loi rétablissant les dispositions de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
b. Les effets attendus de la révision de la carte régionale
4. Les relations du réseau avec les autres acteurs publics
a. Les relations avec la tutelle doivent être restaurées
b. La coordination des actions avec les collectivités territoriales pour une meilleure articulation des services en faveur du développement économique des territoires 

B. UNE MODERNISATION PROGRESSIVE DU RÉSEAU PAR LES MUTUALISATIONS

II. UNE BAISSE DES RECETTES AFFECTÉES QUI DOIT INCITER LE RÉSEAU À POURSUIVRE SON PROCESSUS DE MODERNISATION
A. LA BAISSE DES RECETTES AFFECTÉES REND NÉCESSAIRE UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES DÉPENSES ENGAGÉES PAR LE RÉSEAU
1. La répartition des différentes sources de financement des CCI
2. Le chiffre d’affaires des CCI constitue leur première ressource
3. La taxe pour frais de chambre, principale ressource publique des chambres, a été fortement réduite au cours des dernières années
a. Rappel de la composition de la taxe pour frais de chambre
b. Une taxe pour frais de chambre très dynamique, excédant les besoins des chambres
c. Des mesures d’économies prises entre 2013 et 2015 modifiant durablement les conditions de financement du réseau
d. Des modalités de prélèvements contestées par les chambres en 2015
4. L’impact sur l’activité et les moyens des CCI de la baisse de la taxe pour frais de chambre et des fonds de roulement
a. Les effets des mesures d’économies sur la situation financière des chambres
b. Les effets des mesures d’économies sur les dépenses d’investissement
c. Les effets des mesures d’économies sur les dépenses de personnel
d. Les effets des mesures d’économies sur les entreprises 

B. LA BAISSE DES RECETTES AFFECTÉES DOIT INCITER LE RÉSEAU À MIEUX DÉFINIR SES MISSIONS
1. Une définition plus précise des missions des CCI par la loi du 23 juillet 2010
a. Les principes encadrant l’activité des chambres
b. La liste des principales activités des chambres
2. La diversité des missions des CCI et les modalités de leur financement
a. La mission de représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics
b. La mission d’accompagnement des entreprises
c. La mission d’appui aux territoires et de gestion d’équipements
d. La mission Formation et emploi
3. L’affectation d’une partie de la taxe pour frais de chambres à des activités marchandes fait débat
4. La nécessité de redéfinir les priorités des CCI

C. LA RÉPARTITION DE L’OFFRE DE SERVICES SUR LE TERRITOIRE FAIT APPARAÎTRE L’HÉTÉROGÉNÉITÉ DU RÉSEAU

DEUXIÈME PARTIE : LE RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

I. UN RÉSEAU EN VOIE DE RÉORGANISATION
A. DES CHAMBRES SPÉCIFIQUES À L’ARTISANAT ET AUX MÉTIERS
1. Un réseau qui permet de prendre en compte les particularités de ses ressortissants
2. Un réseau relativement homogène
3. Un réseau qui s’est développé à partir de l’échelon départemental

B. LES PREMIERS ACQUIS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DU RÉSEAU
1. La concentration juridique des chambres s’est opérée selon des modèles de gouvernance plus ou moins intégrés
a. La loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires ouvrait une option entre trois modèles de gouvernance
b. Le réseau s’est montré réticent à l’adoption du modèle de gouvernance le plus intégré
2. Le processus de mutualisation engagé est encore imparfait
a. Une mutualisation variable selon les territoires
b. Des retards dans la mutualisation au niveau national
c. La première évaluation des effets de la mutualisation

II. DÉTERMINER UNE TRAJECTOIRE DE FINANCEMENT COMPATIBLE AVEC LES MISSIONS PRIORITAIRES DU RÉSEAU
A. UNE SITUATION FINANCIÈRE QUI SE DÉGRADE DEPUIS 2009
1. Des résultats d’exploitation en baisse tendancielle
a. Un bénéfice en réduction
b. Des fonds de roulement de niveaux très variables
2. Des facteurs de fragilité
a. Un modèle de financement dépendant des subventions
b. Des charges – personnels, centres de formation des apprentis, effet du régime de l’auto-entrepreneur – qui augmentent plus vite que les produits
3. Le tassement des ressources procurées par la taxe pour frais de chambre
a. Après une évolution dynamique, la taxe ne permet plus d’assurer l’équilibre financier du réseau
b. La fixation du niveau de plafonnement par la loi de finances pour 2015 a pris en compte la situation du réseau
c. Le prélèvement sur les fonds de roulement des chambres pour contribuer à la mise en place du fonds de financement et d’accompagnement 

B. LES VOIES D’UN FINANCEMENT SOUTENABLE
1. Poursuivre la dynamique de mutualisation et de restructuration sous l’impulsion de l’APCMA
a. Les économies attendues
b. Des efforts de mutualisation à approfondir
c. Une régionalisation à mener à son terme en l’articulant avec la réforme territoriale
d. Les règles du fonds de financement et d’accompagnement à revoir
e. La tutelle de l’État à renforcer
2. Recentrer les missions du réseau autour de l’accompagnement des petites entreprises et de la formation
a. Des missions qui ont évolué pour s’adapter à la demande des entreprises
b. Donner plus de cohérence et de visibilité à l’accompagnement des entreprises en complémentarité avec les autres acteurs
c. Intégrer le réseau à la stratégie nationale de relance de l’apprentissage

TROISIÈME PARTIE : LES CHAMBRES D’AGRICULTURE

I. UN RÉSEAU AUTONOME QUI A SEULEMENT AMORCÉ SA RÉORGANISATION
A. DES MISSIONS QUI SE SONT DIVERSIFIÉES
1. Des chambres consulaires proches des exploitants agricoles
2. Un réseau caractérisé par la grande autonomie de l’échelon départemental
a. La grande hétérogénéité des chambres d’agriculture
b. Des chambres départementales bénéficiant d’une autonomie financière et fiscale
c. Des chambres régionales et la tête de réseau limitées à un rôle de coordination
3. Des missions qui se sont diversifiées
a. La représentation des intérêts du monde agricole
b. Les missions de service public
c. Le développement agricole 

B. LES LIMITES D’UNE RÉORGANISATION LARGEMENT LAISSÉE À L’INITIATIVE DU RÉSEAU
1. Les orientations du processus de mutualisation et de réorganisation posées par le législateur
a. Les lignes directrices
b. Une réforme conceptuellement admise par le réseau
2. Une mise en œuvre globalement décevante et inégale selon les territoires
a. Les freins à la réorganisation
b. Une mutualisation des moyens a minima
c. Un regroupement des chambres insuffisant

II. UNE SITUATION FINANCIÈRE FAVORABLE MAIS CONTRASTÉE
A. DES RÉSULTATS VARIABLES SELON LES CHAMBRES
1. Des résultats globaux excédentaires en dépit d’une baisse depuis 2011
2. Des fonds de roulement en diminution relative

B. UNE PROGRESSION PLUS RAPIDE DES DÉPENSES QUE DES RECETTES
1. Une baisse prévisible des recettes
a. Une contraction du produit global de la taxe pour frais de chambre
b. Une évolution différenciée des autres recettes
c. Une baisse des ressources attendue à court terme
d. Les conséquences de la diminution des ressources
2. Des dépenses en hausse tendancielle
a. La rigidité des dépenses de personnels
b. Les autres dépenses de fonctionnement en augmentation 

III. LES VOIES D’UN FINANCEMENT PÉRENNE ADAPTÉ AUX MISSIONS DU RÉSEAU
A. PASSER À UNE AUTRE ÉTAPE DE LA RÉORGANISATION DU RÉSEAU
1. En fixer les modalités par voie législative
2. Mettre l’échelon régional au centre du réseau

B. RECHERCHER DE NOUVELLES RECETTES ET SOURCES D’ÉCONOMIES

C. METTRE EN ŒUVRE UNE PÉRÉQUATION EFFICACE

D. ENGAGER LA RÉFLEXION SUR DE NOUVELLES MODALITÉS DE FINANCEMENT DU RÉSEAU

E. REDÉFINIR LA MISSION DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE

QUATRIÈME PARTIE : DÉPASSER LES CLIVAGES ENTRE LES TROIS RÉSEAUX

I. DES REDONDANCES IDENTIFIÉES ET DES COOPÉRATIONS RELEVANT D’INITIATIVES LOCALES
A. UN SOCLE COMMUN DE MISSIONS
1. L’accompagnement des entreprises et la formation
2. Les aides à l’exportation : un exemple d’atomisation des actions

B. DES PARTENARIATS ENTRE RÉSEAUX INSUFFISANTS

II. AMÉLIORER LA TRANSVERSALITÉ ENTRE LES RÉSEAUX
A. MUTUALISER LES MOYENS

B. REPENSER LE PARTAGE DES MISSIONS EN DIRECTION DES ENTREPRISES
1. Une politique rationnelle de partenariat fondée sur le principe de subsidiarité d’intervention
2. L’intégration des stratégies économiques au niveau régional

C. COORDONNER LES ACTIONS DE FORMATION

D. RÉGLER LA QUESTION DES DOUBLES RESSORTISSANTS

LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 : LA SITUATION FINANCIÈRE DES CCI EN 2014

ANNEXE 2 : ÉVOLUTION DE LA TFC DES CCI ENTRE 2013 ET 2015

ANNEXE 3 : ÉVOLUTION DES FONDS DE ROULEMENT DES CCI ENTRE 2013 ET 2015

ANNEXE 4 : QUESTIONNAIRE TRANSMIS AUX RÉSEAUX CONSULAIRES

ANNEXE 5 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS