Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat, l'évolution des chambres de métier et de l'artisanat dans le cadre de la réforme territoriale et la priorité de la relance de l'apprentissage, à Evry le 16 juin 2014.

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Circonstance : Soirée inaugurale du siège de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, à Evry le 16 juin 2014

Texte intégral

Monsieur le ministre,
Monsieur le préfet,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Monsieur le président du Conseil général, cher Jérôme GUEDJ,
Monsieur le maire d’Evry et président de l’agglomération, cher Francis CHOUAT,
Mesdames, messieurs les maires et présidents d’intercommunalités et d’agglomérations,
Mesdames, messieurs les élus,
Messieurs les présidents GRISET et MUNEROT,
Mesdames, messieurs,
C’est un plaisir de vous retrouver, ici, à Evry, et de voir ce chantier achevé. Je l’ai connu à l’état de projet. Je l’ai vu sortir de terre. C’est maintenant une réalité. Et une très belle réalisation au service de notre dynamisme économique.
Je tenais à être présent pour dire combien l’artisanat est une force pour notre pays.
La formule dit « Artisanat, première entreprise de France ». Elle est percutante. Et elle est vraie. L’artisanat, c’est en effet la somme d’un million d’entreprises de tailles très différentes. C’est 10% de la population active, autrement dit 3 millions de personnes. Autant de femmes et d’hommes qui aiment leur métier, qui travaillent dur et souvent ne comptent pas leurs heures.
Ces métiers, nous les connaissons tous : alimentation, bâtiment, services, … Mais l’artisanat – on l’oublie trop souvent –, c’est aussi la moitié de l’industrie française !
Cette nouvelle maison viendra, mieux encore, apporter aux artisans essonniens, soutien, conseil, formation, expertises. Comme toutes les chambres de métiers et de l’artisanat, elle est un relais fondamental des politiques publiques pour le développement économique et l’aménagement du territoire.
Parce que l’artisanat est vital pour notre pays, il fallait définir un cadre juridique nouveau afin de revaloriser ce secteur. C’est l’objectif de la loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises, adoptée au début du mois de juin.
Cette loi, c’est du concret pour les artisans.
Elle permet de renforcer les obligations de qualification professionnelle et l’efficacité du contrôle effectué par les différentes chambres. Elle renforce également les conditions pour se prévaloir de la qualité d’artisan. Elle apporte, enfin, une reconnaissance législative aux métiers d’arts.
La loi « artisanat commerce » concerne également les micro-entrepreneurs, si importants en termes de créations d’emplois, mais dont il faut savoir encadrer les activités. La loi impose notamment un stage préparatoire à l’installation (SPI), sur le modèle de celui que doivent effectuer tous les artisans. Les chambres de métiers et de l’artisanat seront chargées de sa mise en oeuvre.
Il y a le cadre légal ; il y a également le cadre économique.
L’action du gouvernement en faveur des artisans, c’est 1 milliard d’euros de baisse des charges dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Un montant qui vient s’ajouter aux baisses de cotisation prévues par la loi « artisanat commerce ».
De plus, les artisans employant des salariés bénéficieront pleinement des allégements de cotisations patronales prévues également dans le cadre du pacte.
Enfin, les entreprises artisanales les plus importantes seront concernées par la suppression progressive de la C3S, dont les plus petites sont déjà exonérées.
Toutes ces mesures, ce sont du souffle en plus : pour investir, pour innover, pour embaucher aussi.
Le pacte contient également un volet essentiel : le chantier de la simplification. C’est la mission de Thierry MANDON, aujourd’hui secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat auprès de moi.
Trop de normes entravent encore nos forces vives, nos entreprises. Il nous faut libérer les énergies et les talents ! C’est comme cela que l’on innove, que l’on entreprend, que l’on créée de la valeur pour notre économie ! Pour notre pays !
Ce nouveau siège de le Chambre de métier et de l'artisanat de l’Essonne arrive à un moment particulier. Celui de l’évolution du réseau consulaire.
Vous avez insisté, monsieur le Président, sur le statut d’établissement public administratif de l’Etat. Les chambres, administrées par des dirigeants d'entreprises, élus par leurs pairs, agissent, en effet, pour les entreprises, en participant à la mise en oeuvre des politiques publiques.
Elles sont constituées en réseau, que la loi de 2010 a permis de réformer. L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, cher Alain GRISET, a joué un rôle moteur dans cette évolution. Au sein du réseau, elle est la force d’impulsion et de dialogue avec l’Etat.
Ce réseau s’appuie sur une organisation déjà largement régionalisée. Ce sont les chambres régionales qui assurent la coordination et mutualisent les moyens. Tandis que les chambres départementales conduisent les missions de proximité, accompagnent les entreprises au quotidien, gèrent les centres de formation et d’apprentis, contribuent au développement économique du territoire. C’est une organisation efficace. Pour autant, à terme, il faudra aller plus loin dans l’intégration régionale. C’est le sens de l’histoire, c’est aussi une condition de l’efficacité.
Cette plus grande intégration régionale, elle est d’ailleurs cohérente avec la réforme territoriale qui s’annonce.
Notre organisation territoriale, nous le savons tous, est devenue trop lourde, trop complexe. Combien de nos concitoyens ne savent pas qui fait quoi, qui paye, et qui décide ? Combien d’entrepreneurs doivent s’adresser à plusieurs interlocuteurs, perdant ainsi du temps, de l’argent et de l’énergie ?
Nous devons réformer et clarifier.
Nous avons besoin de régions plus grandes avec des missions claires et renforcées : promouvoir le développement économique, l’emploi et la cohésion territoriale.
Notre pays a besoin également d’intercommunalités plus fortes. Et nous tous ici, dans cette agglomération Evry Centre Essonne, savons, cher Francis CHOUAT, combien ces intercommunalités jouent déjà un rôle important. Et combien elles sont une force d’entrainement pour les territoires.
Cette réforme, c’est aussi la mise en oeuvre de la métropole du Grand Paris. Nous avons besoin de cette structure, notamment pour les enjeux liés au logement, à l’aménagement, Mais elle ne peut se traduire par une coupure entre la métropole et la grande couronne. J’y serai, vous le savez, très attentif.
Ce grand mouvement pour nos territoires doit inviter les chambres de métier et de l’artisanat à des évolutions de structures. Je souhaite que, si le niveau régional évolue en fonction de la nouvelle carte administrative de la France, les CMA conservent toutefois un maillage territorial dense. Un maillage qui leur permette d’être au contact quotidien avec les entreprises. Cette proximité est un atout. En particulier pour l’apprentissage qui doit être une priorité.
Car en effet, malgré les nombreux efforts, l’apprentissage n’est pas à la hauteur de ce qu’il devrait être. Et pourtant, c’est un formidable levier pour amener des jeunes vers l’emploi. Et c’est, vous le savez, une priorité pour notre pays, car trop de jeunes, souvent parce qu’ils n’ont pas les qualifications suffisantes, sont confrontés à ce mur qu’est le chômage. Un mur qui bouche toute perspective d’avenir.
Le nombre d’apprentis a une nouvelle fois diminué en 2013, pour atteindre 435 000 apprentis. C’est insuffisant. Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi fixe l’objectif. Il est ambitieux : atteindre les 500 000 apprentis en 2017. Et les CMA ont un rôle essentiel à jouer.
La loi du 5 mars 2014 offre des moyens : gratuité de l’apprentissage pour lemployeur et l’apprenti, préapprentissage pour les jeunes de 15 ans, contrats d’apprentissage à durée indéterminée. Elle donne également plus de souplesse aux régions et elle renforce les missions des centres de formation des apprentis. Enfin, la taxe d’apprentissage est mieux répartie, et les réseaux de collecteurs ont été simplifiés.
Je sais, monsieur le président GRISET, que vous souhaitiez aller au-delà. La réforme que nous avons mise en place est cependant, je le disais, cohérente avec le renforcement des compétences des régions. Et nous veillerons à ce que la répartition des moyens entre les centres de formation soit équilibrée. Des moyens qui sont d’ailleurs en nette augmentation : 50 millions d’euros de plus dès 2015, 150 millions en 2016.
Mesdames, messieurs,
La France traverse, nous le savons tous, une période difficile. La crise économique frappe. Mais la France, je ne cesse de le répéter – pour en convaincre les Français – a tant d’atouts.
Parmi ces atouts, il y a l’artisanat, toutes ces petites entreprises qui dans nos villes, nos départements, et nos campagnes, font vivre notre économie.
Ces mots que je tiens ce soir dans l’Essonne valent pour tous les artisans de France : soyez assurés que le gouvernement est à votre écoute, à vos côtés, et qu’il est conscient de votre rôle, de votre importance, pour la croissance, pour l’emploi, pour la cohésion de nos territoires.
Cette première entreprise de France a ici une belle maison. Et je suis heureux d’être à vos côtés pour cette inauguration, qui augure, je l’espère, de très nombreux succès économiques. Pour ce département. Et pour notre pays.
Source www.crma-idf.com, le 9 juillet 2014