Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Mise à jour le : 8 juillet 2020

Du même auteur

Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011

Rapport

20 avril 2011
Rapport d'information (…) sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales

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5 janvier 2011
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

Rapport

16 décembre 2010
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale

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24 novembre 2010
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur les îles Eparses

Rapport

4 juin 2010
Rapport d'information (…) sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

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2 juin 2010