Rapport d'information (…) sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

AVANT-PROPOS

I. UN CONSTAT ALARMANT : UN GRAND NOMBRE DE DÉTENUS SOUFFRENT DE TROUBLES MENTAUX SANS ÊTRE PRIS EN CHARGE DANS DE BONNES CONDITIONS

A. LE CADRE JURIDIQUE : L’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE EN RAISON DE L’ABOLITION DU DISCERNEMENT
1. Un principe ancré dans l’histoire du droit 
a) Un principe ancien 
b) L’article 64 du code pénal de 1810 : un système du « tout ou rien » rapidement tempéré par la pratique 
c) L’émergence du discours sur la défense sociale 
d) La mise en place progressive de soins psychiatriques en prison
2. Le droit en vigueur : l’article 122-1 du code pénal 
a) L’inscription des notions d’abolition et d’altération du discernement dans le code pénal
b) La procédure de reconnaissance de l’irresponsabilité pénale 
 
B. UNE PROPORTION IMPORTANTE DE PERSONNES POUR LESQUELLES LA PEINE N’A PAS DE SENS
1. Une surreprésentation des personnes atteintes de troubles mentaux en prison
2. Des évolutions difficiles à mesurer
 
C. DES CAUSES MULTIPLES ET DÉBATTUES 
1. La réévaluation nécessaire des effets de l’article 122-1 du code pénal 
a) La portée relative de la réduction des décisions d’irresponsabilité pénale
b) L’aggravation de la peine en raison de l’altération du discernement
2. Le mouvement de désinstitutionalisation de la psychiatrie et les limites de son organisation territoriale actuelle
a) Désinstitutionalisation et responsabilisation 
b) Les limites de l’organisation actuelle de la psychiatrie 
3. Le rôle central de l’expertise 
a) Le cadre juridique de l’expertise
b) Le jeu des mécanismes judiciaires 
c) Un dépistage insuffisant
d) Des contradictions liées parfois à des a priori théoriques
4. Les risques propres à l’incarcération
 
D. UNE PRISON QUI S’EST ADAPTÉE SANS POUVOIR FAIRE FACE À L’AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE
1. Des malades mentaux de mieux en mieux pris en charge en prison 
a) L’intervention du secteur hospitalier et les SMPR 
b) La prise en charge des personnes détenues non consentantes : l’hospitalisation d’office
c) Une adaptation empirique : Château-Thierry 
2. Les limites des soins en prison 
a) Les insuffisances de la prise en charge médicale
b) L’aggravation de certaines pathologies et le risque suicidaire
c) L’absence d’articulation entre le milieu carcéral et la prise en charge à l’issue de la peine 
3. Une tentative débattue pour concilier peine et soins : les UHSA

II. LES LEÇONS DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES

A. LA DÉFENSE SOCIALE EN BELGIQUE
1. La loi de défense sociale 
2. La prise en charge des internés
3. Un système en suspens 
 
B. L’EXEMPLE SUISSE 
1. Les dispositions du code pénal relatives aux « mesures » 
2. La prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux 
3. Le projet Curabilis
 
C. QUELQUES ENSEIGNEMENTS DES EXEMPLES SUISSE ET BELGE

III. LES VOIES D’UNE ÉVOLUTION

A. CONSERVER LA DISTINCTION ENTRE ABOLITION ET ALTÉRATION DU DISCERNEMENT, QUI RESTE PERTINENTE, MAIS PRÉVOIR EXPLICITEMENT L’ATTÉNUATION DE LA PEINE EN CAS D’ALTÉRATION
1. La pertinence de la distinction entre abolition et atténuation du discernement
a) Une formulation parfois contestée 
b) Un cadre juridique adapté 
c) Des garde-fous procéduraux à la responsabilisation des personnes atteintes de troubles mentaux
2. Articuler l’atténuation de la peine avec une obligation de soins effective 
a) Reconnaître l’altération du discernement comme une cause légale d’atténuation de la peine 
b) Une contrepartie dans une prise en charge médicale renforcée 
 
B. ENGAGER LA RÉVISION DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA PSYCHIATRIE ET LA RÉFORME DE LA LOI DU 27 JUIN 1990
 
C. RENFORCER LA FORMATION DES PSYCHIATRES 
 
D. AMÉLIORER LES CONDITIONS DE L’EXPERTISE
 
E. DISPOSER D’UNE PALETTE LARGE D’OUTILS POUR PRENDRE EN CHARGE LES MALADES MENTAUX AYANT COMMIS DES INFRACTIONS

TRAVAUX DES COMMISSIONS 
 GLOSSAIRE
 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
 LISTE DES DÉPLACEMENTS