Éric Dupond-Moretti

Mise à jour le : 8 juillet 2020

Du même auteur

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. Droit des sûretés et procédures collectives.

Discours

5 janvier 2022
Déclarations de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice et Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur l'application de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, à l'Assemblée nationale le 4 janvier 2022.

Discours

4 janvier 2022
Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

Discours

22 décembre 2021
Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Discours

15 décembre 2021
Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 15 décembre 2021, sur la journée de mobilisation des personnels de la justice et la politique du gouvernement en matière judiciaire.

Discours

15 décembre 2021
Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2021.

Discours

13 décembre 2021