Michel Bouvard

Mise à jour le : 3 avril 2019

Sénateur de 2014 à 2017 (membre du groupe Les Républicains), membre de la commission des finances. Député de Savoie de 1993 à 2012, secrétaire de l'Assemblée nationale.

Du même auteur

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'avenir du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »

Rapport

8 juin 2017
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Rapport

12 avril 2017
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Rapport

24 septembre 2015
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source

Rapport

24 septembre 2015
Liaison ferroviaire Lyon - Turin : examen de nouvelles sources de financement pour les travaux de la section transfrontalière

Rapport

16 juillet 2015
Rapport d'information (...) sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement)

Rapport

19 juillet 2011