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Xavier Breton

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Rapport d'information (...) visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

    Rapport

    15 décembre 2021

  • Rapport d’information (…) sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l’exercice de certaines activités légales

    Rapport

    22 février 2021

  • Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secret de l'enquête et de l'instruction

    Rapport

    2 janvier 2020

  • Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

    Rapport

    17 janvier 2019

  • Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - Tome II : comptes rendus des auditions

    Rapport

    16 janvier 2019

  • Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention

    Rapport

    23 octobre 2018

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