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Après une première partie dédiée à une définition de l'islamisme politique et son implantation en France, prenant exemple du cas des Frères musulmans et des salafistes, les travaux de la commission d'enquête documentent, dans une deuxième partie, l'existence de liens entre des responsables politiques et des individus ou collectifs liés aux mouvances islamistes ; l'examen de certaines situations conduisent les rapporteurs à ne plus parler d'islamisme politique mais de soutien à des actes ou groupes reconnus comme terroristes. Une troisième partie liste les outils en vigueur et l'action publique à soutenir pour contrer l'islamisme politique.
Les rapporteurs formulent plus d'une trentaine de recommandations qui visent à caractériser juridiquement les actes constitutifs de séparatisme et d'entrisme islamistes afin de lutter efficacement contre ces phénomènes.
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
INTRODUCTION
PARTIE I – L'ISLAMISME POLITIQUE EN FRANCE : LA DIFFUSION D'UNE IDÉOLOGIE QUI MET EN PÉRIL LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
I. DEPUIS LES ANNÉES 1960, L'ISLAMISME POLITIQUE S'EST PROGRESSIVEMENT IMPLANTÉ EN FRANCE
A. L'ISLAMISME POLITIQUE : UNE IDÉOLOGIE FONDÉE SUR L'EXACERBATION D'UNE PRATIQUE RELIGIEUSE AU SERVICE D'UN PROJET POLITIQUE
1. Aux racines de l'islamisme
2. Naissance des mouvements islamistes en Afrique du Nord et au Moyen-Orient
B. L'IMPLANTATION DES MOUVEMENTS ISLAMISTES EN FRANCE : LE CAS DES FRÈRES MUSULMANS ET DES SALAFISTES
1. Les Frères musulmans s'implantent progressivement en Europe à compter des années 1950
2. Le salafisme s'établit également en Europe à compter des années 1960
II. QUAND LA VIOLENCE ISLAMISTE S'ABAT SUR LA FRANCE : DEPUIS LES ANNÉES 2010, UNE MENACE ISLAMISTE MARQUÉE PAR LES ACTES TERRORISTES ET L'AGGRAVATION D'UN PHÉNOMÈNE SÉPARATISTE
A. ATTAQUER LA RÉPUBLIQUE POUR S'EN PRENDRE AUX VALEURS QU'ELLE REPRÉSENTE : LE TEMPS DES ATTENTATS
B. UNE MENACE TOUJOURS ÉLEVÉE MAIS EN CONSTANTE ÉVOLUTION : VERS LA PRÉDOMINANCE D'UNE MENACE ENDOGÈNE ET L'AFFIRMATION D'UNE MENACE SÉPARATISTE
1. La menace est aujourd'hui principalement endogène
2. La menace exogène n'a pas pour autant disparu
3. La menace islamiste demeure élevée et comporte désormais une dimension séparatiste
III. L'ISLAMISME EN FRANCE AUJOURD'HUI : DES ÉCOSYSTÈMES SÉPARATISTES ET DES STRATÉGIES D'ENTRISME VIA DES RELAIS D'INFLUENCE
A. DES ÉCOSYSTÈMES SÉPARATISTES AUX REVENDICATIONS IDENTITAIRES
1. Le séparatisme islamiste, une menace pour la République
2. Des écosystèmes séparatistes implantés sur l'ensemble du territoire
B. UNE STRATÉGIE D'ENTRISME INCARNÉE PAR LES FRÈRES MUSULMANS
1. Une stratégie d'entrisme reposant sur le triptyque dissimulation – double-discours – victimisation
2. Des pratiques difficilement repérables par les services de l'État
C. LES RELAIS D'INFLUENCE DES MOUVEMENTS ISLAMISTES AUPRÈS DE CERTAINES ORGANISATIONS OU PUBLICS
1. Le champ éducatif, relai d'influence privilégié des mouvements islamistes
2. L'université, terrain de séduction des Frères musulmans ?
3. Une influence forte dans le monde associatif et sportif
4. Les "machines de prédication virtuelles", nouvel espace d'influence
PARTIE II – LES LIENS ENTRE DES RESPONSABLES POLITIQUES ET DES MOUVANCES ISLAMISTES : UN ENJEU MAJEUR POUR LA RÉPUBLIQUE
I. AU NIVEAU LOCAL, DES ÉLUS DE TOUTES LES SENSIBILITÉS POLITIQUES EN PREMIÈRE LIGNE FACE À LA MENACE ISLAMISTE
A. DES ÉLUS LOCAUX PEU OUTILLÉS FACE AUX REVENDICATIONS D'ACTEURS ASSOCIATIFS, CULTUELS OU D'INFLUENCE
1. Les stratégies de l'islamisme politique au niveau local, une menace multiple difficile à appréhender
2. Des élus parfois en difficulté pour justifier de la légitimité de leurs décisions alors même qu'elles s'inscrivent dans un cadre légal
3. L'information des élus sur les mouvements islamistes est inégale et dépend de leurs relations avec les services de l'État
B. DES PHÉNOMÈNES D'ENTRISME SUSCEPTIBLES DE CONCERNER TOUS LES PARTIS ET QUI POURRAIENT AVOIR DES CONSÉQUENCES LORS DES PROCHAINES ÉLECTIONS MUNICIPALES
1. Au niveau local, l'ensemble des sensibilités politiques peuvent être visées par les mouvements islamistes
2. Une vigilance accrue dans la perspective des municipales de 2026
II. AU NIVEAU NATIONAL, LE JEU DANGEREUX DE REPRÉSENTANTS POLITIQUES AVEC LES MOUVANCES ISLAMISTES
A. DES COALITIONS MILITANTES FONDÉES SUR DES CONVERGENCES IDÉOLOGIQUES ET DES LOGIQUES OPPORTUNISTES
1. De l'ultra-gauche aux mouvements décoloniaux : une convergence idéologique avec la mouvance islamiste fondée sur un rejet de l'État
2. Des rapprochements avec des mouvements islamistes qui peuvent concerner d'autres sensibilités politiques
3. Une convergence opportuniste autour de certaines causes pouvant être, en elles-mêmes, légitimes
B. DEPUIS LE 7 OCTOBRE 2023, DES LIENS PLUS VISIBLES DANS LE CADRE DE LA DÉFENSE DE LA CAUSE PALESTINIENNE
1. Des manifestations d'ampleur qui font émerger des discours promouvant l'idéologie islamiste dans un contexte de tensions communautaires
2. Le jeu dangereux de responsables politiques qui s'affichent aux côtés d'islamistes et cautionnent leurs propos
III. LES INTERROGATIONS QUE SOULÈVE LA PROXIMITÉ AFFICHÉE DE CERTAINS ÉLUS DE LA FRANCE INSOUMISE AVEC DES INDIVIDUS PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
A. UNE STRATÉGIE ÉLECTORALE DE CAPTATION DU "VOTE MUSULMAN"
1. Une stratégie clientéliste passant par l'instrumentalisation de la cause palestinienne
2. Des inflexions idéologiques notables du mouvement et de son fondateur
3. Une stratégie payante ? Un vote musulman qui se tourne très largement vers la gauche, et en particulier vers La France insoumise
B. UNE STRATÉGIE QUI A PU CONDUIRE DES ÉLUS DE LA FRANCE INSOUMISE À DES SIGNES DE COMPLAISANCE, VOIRE DE SOUTIEN ACTIF À DES INDIVIDUS PROCHES DES MOUVEMENTS ISLAMISTES
1. Des élus complaisants devenus une cible privilégiée de l'entrisme islamiste
2. Des prises de position inquiétantes, voire dangereuses, de certains élus LFI en soutien à des individus promouvant l'idéologie islamiste
PARTIE III – LUTTER AVEC DAVANTAGE DE FERMETÉ CONTRE LE SÉPARATISME ET L'ENTRISME ET TENIR UN DISCOURS CLAIR DE DÉFENSE DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
I. MALGRÉ UN CADRE JURIDIQUE DÉSORMAIS PARMI LES PLUS ROBUSTES EN EUROPE, LES POUVOIRS PUBLICS NE SONT PAS ENCORE PLEINEMENT OUTILLÉS POUR LUTTER CONTRE L'ISLAMISME
A. AU COURS DES DERNIÈRES ANNÉES, LES POUVOIRS PUBLICS SE SONT DOTÉS DE NOUVEAUX OUTILS POUR LUTTER CONTRE LE TERRORISME ET LE SÉPARATISME ISLAMISTES
1. Le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme a été renforcé à la suite des attentats de 2015
2. La loi du 24 août 2021 complète ce cadre juridique par des mesures dédiées à la lutte contre les actions islamistes non-violentes et les phénomènes de séparatisme
3. La France dispose en outre de différents moyens pour nuire aux intérêts financiers des mouvements islamistes et à leurs soutiens étrangers
4. La recomposition des services de renseignement a garanti une meilleure coordination des services dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le séparatisme
B. LES LIMITES DES OUTILS EN VIGUEUR FACE À UNE MENACE EN CONSTANTE ÉVOLUTION
1. Des outils insuffisamment mobilisés face à des acteurs qui s'adaptent
2. Un débat public extrêmement polarisé qui fragilise la compréhension des phénomènes à l'œuvre et l'action publique
II. UN SURSAUT COLLECTIF EST URGENT POUR ENGAGER LA LUTTE CONTRE L'ISLAMISME DANS UNE NOUVELLE PHASE
A. L'ACTION PUBLIQUE DOIT GAGNER EN EFFICACITÉ FACE À UNE MENACE QUI SE DÉVELOPPE
1. La mise en place d'outils adaptés au séparatisme et à l'entrisme suppose une réflexion juridique préalable
2. Alors qu'un projet de loi devrait prochainement être présenté, plusieurs mesures peuvent permettre de mieux lutter contre l'entrisme
B. MIEUX CONNAÎTRE ET FAIRE CONNAÎTRE LA MENACE
1. Mieux connaître la menace et la faire connaître au grand public
2. Conscientiser les décideurs publics et en particulier les élus locaux
C. COMBATTRE UNE IDÉOLOGIE CONTRAIRE À NOS VALEURS PAR DES ACTIONS POSITIVES CONCRÈTES
1. Protéger les principales cibles de réseaux islamistes : la jeunesse et les structures sociales, associatives et culturelles
2. Promouvoir les valeurs de la République
3. Porter un discours ferme auprès des institutions européennes et des autres États membres sur l'importance de la menace islamiste et la nécessité de protéger l'Europe
CONCLUSION
LISTE DES RECOMMANDATIONS
EXAMEN DU RAPPORT
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES LORS DU DÉPLACEMENT AUPRÈS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES DU 3 DÉCEMBRE 2025
ANNEXE : CHANGEMENTS DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE INTERVENUS AU COURS DE SES TRAVAUX
CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
CONTRIBUTION DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE
CONTRIBUTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
CONTRIBUTION DU GROUPE DE LA DROITE RÉPUBLICAINE
CONTRIBUTION DE MME CAROLINE YADAN, VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE, DÉPUTÉE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
CONTRIBUTION DE MME CONSTANCE LE GRIP, DÉPUTÉE DES HAUTS-DE-SEINE
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS MENÉES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
1. Audition, à huis clos, de M. Bernard Rougier, professeur des universités (8 octobre 2025)
2. Audition, à huis clos, de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ministère de l'Intérieur (15 octobre 2025)
3. Audition, à huis clos, de MM. François Gouyette et Pascal Courtade, auteurs d'un rapport remis au ministre de l'Intérieur sur l'islamisme politique en France (15 octobre 2025)
4. Audition, ouverte à la presse, de M. Omar Youssef Souleimane, journaliste (16 octobre 2025)
5. Audition, à huis clos, de la Direction nationale du renseignement territorial (DNRT), ministère de l'Intérieur (16 octobre 2025)
6. Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de la Sécurité Extérieure (21 octobre 2025)
7. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Bussigny, journaliste (21 octobre 2025)
8. Audition, à huis clos, de M. Antoine Magnant, directeur du service à compétence nationale de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (21 octobre 2025)
9. Audition de M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur adjoint de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur et de M. Étienne Apaire, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) (22 octobre 2025)
10. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Bergeaud-Blackler, chargée de recherche au CNRS (22 octobre 2025)
11. Audition de M. Emmanuel Razavi, reporter (28 octobre 2025)
12. Audition de M. Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation pour l'islam de France (FIF) (28 octobre 2025)
13. Audition, à huis clos, de M. Hugues Bricq, Directeur du renseignement (DRPP) à la préfecture de police de Paris (29 octobre 2025)
14. Audition de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l'European University Institute de Florence (Italie) (29 octobre 2025)
15. Audition, à huis clos, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur au CERI (30 octobre 2025)
16. Audition, à huis clos, de M. Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine, M. Julien Charles, préfet de Seine-Saint-Denis, Mme Corinne Simon, préfète de police déléguée pour la préfecture des Bouches-du-Rhône, M. Pierre-André Durand, préfet de Haute-Garonne et M. Antoine Guérin, préfet pour la défense et la sécurité délégué pour la préfecture d'Auvergne Rhône-Alpes (4 novembre 2025)
17. Audition de Mme Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice (4 novembre 2025)
18. Table ronde, à huis clos, réunissant M. Christophe Arminjon, maire de Thonon, M. François Astorg, maire d'Annecy, M. Christian Dupessey, maire d'Annemasse, Mme Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d'Albi, M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, Mme Véronique Lecauchois, maire de Saint-Julien-en-Genevois et M. Éric Piolle, maire de Grenoble (4 novembre 2025)
19. Audition, à huis clos, de M. Cédric Brun, conseiller régional (5 novembre 2025)
20. Audition conjointe, à huis clos, de journalistes réunissant M. Erwan Seznec, rédacteur en chef adjoint du service société du Point et M. Jules Laurans, rédacteur en chef de Frontières (5 novembre 2025)
21. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (6 novembre 2025)
22. Table ronde, à huis clos, réunissant M. Éric Chevallier, ambassadeur de France en Égypte, M. François Delattre, ambassadeur de France en Allemagne, M. Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Arabie Saoudite et Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni (6 novembre 2025)
23. Audition, à huis clos, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) (6 novembre 2025)
24. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur (18 novembre 2025)
25. Audition, ouverte à la presse, de M. François Kraus, directeur de pôle Opinion, pôle "Actualités et politique" à l'IFOP (Institut français d'opinion publique), accompagné de Mme Mathilde Tchounikine, chargée d'études (18 novembre 2025)
26. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Tiberj, professeur des universités, Sciences Po Bordeaux (26 novembre 2025)
27. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti Les Écologistes (2 décembre 2025)
28. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Mélenchon (6 décembre 2025)
29. Audition, ouvert à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice (6 décembre 2025)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 639 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2235