Haut Conseil à la Vie associative

Mise à jour le :

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), instance de consultation placée auprès du Premier ministre, est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l’ensemble des associations.

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