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Actualités

En bref

Licenciement injustifié : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne

En 2017, les indemnités accordées en cas de licenciement abusif ont été plafonnées par ordonnance. Après des conseils de prud'hommes, des cours d'appel, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, c'est au tour du Comité européen des droits sociaux (CEDS) de se prononcer sur le bien-fondé du "barème Macron".

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi de finances pour 2023

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, baisse des impôts, priorité donnée à l'emploi, transition écologique, revalorisation des salaires des enseignants, renforcement des moyens des ministères régaliens… Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine ?

Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier sur la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale... Que retenir du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023 ?

Panorama des lois

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Les industries françaises de défense

Troisième exportateur mondial de matériel de défense, la France dispose d’une industrie capable d’assurer la quasi-totalité des équipements nécessaires à son armée. Regroupant près de 2 000 entreprises totalisant un chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros, le secteur est amené à repenser son modèle de développement.
Parole d'expert

Le rôle de l'armée en France

L'armée a vu son rôle s’élargir à de nouvelles missions tandis que ses moyens d'action et la composition de ses rangs ont profondément évolué depuis la fin de la guerre froide.
Parole d'expert

Les politiques du patrimoine en France

L'action publique pour la protection du patrimoine en France a évolué depuis les années 1960 et 1980 à mesure que cette notion même se transformait, tant dans les textes de loi que dans la société. Cet article propose un retour sur ces évolutions, pour mieux comprendre les enjeux des politiques du patrimoine en France.

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