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Brexit : rejet par les députés britanniques du projet d’accord avec l’UE

le 16 janvier 2019

Le 15 janvier 2019, les députés britanniques ont rejeté, par 432 voix contre 202, le projet d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) négocié par la Première ministre Theresa May avec la Commission européenne. Le vote contre le projet d’accord a rassemblé les partisans d’un "Brexit dur" et les adeptes d’un maintien du pays au sein de l’UE qui souhaitent l’organisation d’un nouveau référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive..

Quelles sont les options pour le gouvernement britannique ?

Après le vote du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. britannique contre le projet d’accord, et à la condition du rejet de la motion de censure présentée dans la foulée par les députés travaillistes, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. doit présenter une alternative d’ici le 21 janvier 2019. Plusieurs possibilités s’offrent à lui :

  • s’engager dans de nouvelles négociations et demander un report de la date du Brexit. Pour le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, l’accord négocié est "un compromis équitable et le meilleur accord possible". Il demande au Royaume-Uni de "clarifier ses intentions aussi vite que possible". Un report de la date du 29 mars 2019 pour le Brexit est "techniquement et juridiquement possible" (selon la ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau), si les Britanniques le demandent ;
  • sortir de l’UE sans accord ("no deal") ;
  • organiser un nouveau référendum sur le Brexit. Se poserait alors la question de la tenue des élections européennes qui débutent le 23 mai 2019. Le Royaume-Uni aurait l’obligation de participer à ce scrutin.

Un scénario caduque ?

Le projet d’accord du 14 novembre 2018 pose le cadre dans lequel devront évoluer les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni une fois que les traités et le droit européens cessent de s’appliquer à ce pays le 29 mars 2019 à minuit. Il règle notamment la question de la contribution du Royaume-Uni à l’UE pour honorer ses engagements, définit les droits des citoyens expatriés et contient une disposition destinée à éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord.

Il a été approuvé par le Conseil européen du 25 novembre 2018.

Si le vote des députés britanniques avait été favorable au projet d’accord, le Parlement britannique l’aurait inscrit dans une loi après le vote au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et approbation par le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. de l’Union. Le Royaume-Uni aurait pu quitter l’Union européenne, comme prévu, le 29 mars, avec une période de transition jusqu’à la fin de 2021. La période de transition devait être consacrée à la négociation du futur partenariat entre l’Union et le Royaume-Uni.

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